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Amendements à l’ICT Act : ouvrir la boîte de Pandore

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« Il faut maintenant faire attention à tout ce qu’on poste sur les réseaux sociaux », affirme Me Nilen Vencadasmy. La Judicial and Legal Provisions Act, votée mardi de la semaine dernière, vient modifier du tout au tout l’usage des réseaux sociaux et de l’Internet en général à Maurice.

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Cette loi vient apporter quelques amendements à plusieurs textes de loi, dont l’Information & Communication Technologies Act. Pour l’homme de loi, les changements apportés sont « dangereux et cela peut mener à des dérives ».

Désormais, si une personne est affectée par les sentiments suivants : « annoyance, humiliation, inconvenience, distress or anxiety » par rapport à un message, que ce soit sur des réseaux sociaux ou sur un site Internet, elle peut porter plainte contre l’auteur, qui risque une peine d’emprisonnement maximum de 10 ans.

Pour les avocats interrogés, les définitions dans le texte voté sont vagues et ont une portée très large. « Auparavant, il fallait prouver qu’il y avait intention de nuire à autrui. Ce n’est plus le cas maintenant. Une personne peut, par exemple, se sentir agacée par quelque chose qu’il a vu et demander à la police d’ouvrir un dossier », explique Nilen Vencadasmy. Cela peut ainsi mener à une arrestation sous une charge provisoire. À l’accusé alors de venir prouver qu’il n’a pas commis de délit devant la justice.

Est-ce que cela peut devenir un outil politique ? « Oui, certainement », répond l’homme de loi. « On peut dorénavant avoir un contrôle sur tout ce qui se dit sur Internet. On ne peut nier que le rôle joué par les réseaux sociaux et leur effet sur la politique sont conséquents. Puis, ces termes sont très subjectifs, car ce qui agace une personne peut ne pas agacer une autre. On a ouvert la boîte de Pandore », ajoute-t-il.

Interrogé vendredi, Me Neil Pillay considère que la Judicial and Legal Provisions Act est une menace pour la liberté d’expression.

Pour Pirabarlen Cheenaramen, membre fondateur de Hackers.mu, « beaucoup d’innocents pourraient en être victimes ». Un ancien haut cadre de l’Information & Communication Technologies Authority (ICTA) abonde dans le même sens. « La loi était déjà très restrictive, mais en changeant la clause 46 de l’ICT Act, la situation devient plus ambigüe. Alors que les règles étaient clairement définies et précises, on a introduit des éléments subjectifs. Indirectement, on oblige les gens à réfléchir à deux fois avant de poster quelque chose », explique-t-il.

 

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