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Amendements à l’IBA Act : des ONG dénoncent une atteinte à la liberté d’expression

Krish Ponnusamy, Sheila Bunwaree et Faizal Jeeroburkhan.

Les organisations non gouvernementales (ONG) montent au créneau. Cela, suite à la proposition du gouvernement d’apporter des amendements à l’Independent Broadcasting Authority Act. Elles dénoncent une atteinte à la liberté.

Krish Ponnusamy
Krish Ponnusamy.

Le membre fondateur de Think Mauritius, Faizal Jeeroburkhan, soutient que le gouvernement est venu avec des amendements à l’Independent Broadcasting Authority (IBA) Act avec des intentions très précises. Notamment afin d’enlever tous les obstacles qu’il peut y avoir pour le pouvoir en place. « C’est une continuation de ce qui s’est passé quelques années de cela. Il y a eu une loi pour museler le Directeur des poursuites publiques (DPP), mais le gouvernement n’avait pas réussi. Ensuite, il y a eu une loi contre Patrick Hoffman. Cela n’avait été fait que par vengeance et n’avait rien à faire avec le bien public. En outre, le gouvernement a voulu venir avec une loi pour censurer Facebook. C’était dans le but de s’assurer qu’il n’y ait pas de commentaires négatifs ou néfastes pour le pouvoir en place. Mais heureusement, il y a eu une levée de boucliers et le gouvernement a dû faire marche arrière », énumère-t-il. 

Faizal Jeeroburkhan indique que, maintenant, les autorités remettent cela, avec des amendements à IBA Act. « Cela vise les radios privées, car il faut bientôt renouveler les licences. Il y a des esprits machiavéliques derrière cela. Il y a une entorse à la démocratie, aux droits de l’homme et à la Constitution. Plusieurs choses qui sont proposées sont anticonstitutionnelles », martèle-t-il. 

Sheila Bunwaree.
Sheila Bunwaree.

Il va encore plus loin dans son analyse. Ce, en affirmant que ce sont des lois qui ne sont faites que pour protéger le pouvoir. En l’occurrence, avec un calcul pour la survie politique. Selon lui, il est vrai qu’il faut avoir des lois pour les excès, mais il y en a suffisamment au pays. Il faut se servir des lois qui existent déjà, tonne-t-il. « On ne comprend pas cette attitude du gouvernement. Il y aura des dégâts terribles. Le pouvoir veut bafouer la démocratie et la méritocratie », dénonce-t-il. 

La présidente de People’s Voices Network, Sheila Bunwaree, est d’avis que ce sont des amendements très répressifs. « Si ce projet de loi est voté, ce sera un jour très noir pour la démocratie. C’est une atteinte à des droits fondamentaux. Il ne faut pas oublier que c’est à travers les radios privées que les Mauriciens ont la possibilité de s’exprimer. Ces amendements vont emmener une mort lente des radios », souligne-t-elle. Cette dernière avance que dans un contexte où les gens ont besoin d’avoir des informations et de parler, c’est très grave ce qui se passe en ce moment au pays.

Faizal Jeeroburkhan.
Faizal Jeeroburkhan.

Concernant le fait que les lois doivent évoluer avec le temps, Sheila Bunwaree se dit totalement d’accord. « Mais il faut se poser la question : ‘est-ce qu’il faut évoluer pour devenir plus rétrograde ou plus progressif ?’. On doit avancer avec la société. Ces amendements font peur. Ils sont rétrogrades et répressifs. J’espère que la société civile va réagir », lance-t-elle. 

L’ancien haut fonctionnaire et membre de Democracy Watch, Krish Ponnusamy, rappelle, de son côté, que la dernière fois qu’il y a eu un exercice valable sur le ‘mass media’, c’était en 2013. « Il y avait le rapport du Queen’s Counsel, Geoffrey Robertson. Il avait décrit en grandes lignes la marche à suivre en ce qui concerne le ‘mass media’ et la ‘freedom of expression’. Il y avait un ‘road map’. Il ne fallait que suivre le rapport », explique-t-il. 

Ce dernier fait comprendre que l’homme de loi n’avait pas recommandé un ‘Independent Broadcasting Review Panel’, mais un ‘Media Ombudsman’. « Cette personne ne devait pas être nommée de façon partisane, mais par la ‘Judicial and Legal Service Commission’. Il devait être complètement indépendant. Il y avait du bon sens », fait-il part. Selon lui, il faut entendre les explications du gouvernement pour savoir pourquoi il faut venir avec ce projet de loi.

L’IBA (Amendment) Bill probablement voté ce vendredi

Les parlementaires reprennent le chemin de l’hémicycle ce vendredi 26 novembre. Pas moins de trois projets de loi sont à l’ordre du jour, notamment le Criminal Code (Amendment) Bill, l’Independent Broadcasting Authority (IBA) (Amendment) Bill et le Mauritius Recreation Council Bill. Selon nos recoupements d’informations, il se peut que l’IBA (Amendment) Bill soit voté aux petites heures du samedi 27 novembre à l’Assemblée nationale.

 

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