Traité fiscal : la Corée, un concurrent sérieux pour Maurice

Selon la presse indienne, la Corée du Sud pourra bientôt se distinguer comme un relais préféré pour des investisseurs étrangers comme un trajet vers la Grande péninsule.

Depuis le 1er avril dernier, Maurice ne bénéficie plus de l’exemption de la taxe sur les gains en capital sur la vente des actifs sur le marché indien.

Des mois après la révision du traité fiscal entre ce pays d’Asie et l’Inde, des investisseurs de portefeuille étrangers sont plus nombreux, notamment les Asiatiques, à investir à travers ce pays.

« Je ne suis pas surpris. De toute façon, il n’y a plus vraiment de business sur l’Inde. Lors des négociations, nous avons soulevé le point que le traité indo-coréen est meilleur que le nôtre. Il y a aussi la France, qui gagne en popularité comme route d’investissement sur l’Inde. Certes, pour contrer nos pertes de parts sur l’Inde, la diversification avait été entamée depuis longtemps. Nos seuls marchés sont l’Asie et l’Afrique. Mais ce dernier est un marché très difficile, nous poursuivons nos efforts néanmoins », souligne Kamal Hawabhay, président de l’Association of Trusts and Management Companies (ATMC).

Bien que Séoul pratique, selon l’accord fiscal, les mêmes taux fiscaux que ceux de Maurice et du Singapour, il existe, cependant, une clause d’exemption d’imposition sur les investissements à court terme, alors que cela est imposable pour ces deux derniers pays.

En ce qui concerne la France, des dirigeants de Citibank avaient signalé aux officiels du ministère des Finances indien que des banques internationales ainsi que des fonds d’investissement utilisaient le traité franco-indien dans le but d'échapper au contrôle fiscal. Au cours de ces derniers mois, quelques investisseurs de portefeuille étrangers de premier rang se sont établis à Paris afin d’attirer des investisseurs étrangers pour les obligations participations (P-Notes) à court terme.

Le traité franco-indien prévoit ainsi une disposition prépondérante qui fixe à zéro la taxe sur des plus-values nettes à court terme sur les actifs. C’est ainsi que ceux basés à Paris peuvent offrir des produits plus compétitifs que les autres places financières.

Pour revenir au traité indo-coréen, il s’avère que des investisseurs perspicaces adoptent cette même tendance afin de profiter des avantages fiscaux, peu importe la période, selon leurs plans. C’est ainsi que les clients asiatiques, notamment, profitent de cette aubaine sur des placements à court terme.

Depuis le 1er avril dernier, Maurice ne bénéficie plus de l’exemption de la taxe sur les gains en capital sur la vente des actifs sur le marché indien. Le traité actuel offre une période transitoire jusqu’à mars 2019 où cette taxe sera appliquée à 50 % du taux normal.