Traité de non-double imposition: l’Inde compte reproduire les mêmes amendements avec Singapour

L’Inde entamera des négociations avec Singapour pour revoir le traité de non-double imposition fiscal entre les deux pays en parité avec celui avec Maurice. Selon la presse indienne, les mêmes amendements effectués dans le traité indo-mauricien seront proposés aux autorités singapouriennes. Mais rien n’est gagné pour les autorités indiennes, concède le ministre de tutelle. Bien qu’aucun calendrier n’ait été avancé, la partie indienne espère que le traité avec Singapour sera négocié et signé d’ici la fin de l’exercice financier. « Les investisseurs sont préoccupés par la possibilité que les investissements acheminés par l’intermédiaire de Singapour perdent les avantages fiscaux après que le gouvernement ait aboli des échappatoires dans le traité avec Maurice », souligne le quotidien The Hindu. L’Inde est susceptible d’offrir la clause de ‘grandfathering’ (droits acquis) et une période de transition dans les négociations de traité avec Singapour en ligne avec ceux appliqués dans le traité avec Maurice. Ce dernier offre une exemption de la taxe sur les gains en capital sur les transactions effectuées jusqu’au 31 mars 2017 et accorde une période transitoire entre avril prochain à mars 2019, où cette taxe sera appliquée à 50 % du taux normal.

Négociations

« Le Singapour est un État souverain. Le traité avec Maurice n’est pas automatiquement répliqué. Les principes doivent être appliqués, mais appliqués à travers un processus de négociations », dit Arun Jaitley, le ministre des Finances indien dans une citation du journal. Dans le Deccan Herald, le ministre a aussi déclaré qu’il n’était pas en mesure de se prononcer sur un calendrier. « Comme vous le savez, le processus de renégociation sur le traité mauricien a été lancé pour la première fois en 1996 et ce jusqu’en 2002 et après, il y a eu une pause. Le Singapour a entamé les renégociations en 2005 et un de ses engagements est que les amendements faits sur le traité mauricien soient étendus au sien. Il est incorrect de fixer un calendrier unilatéralement puisque les traités sont entre deux pays. » Selon un expert en fiscalité interrogé, « les traités avec Maurice et Singapour sont étroitement liés. Par conséquent, tout ce qui perturbe le traité mauricien aura un effet sur celui de Singapour. L’intention du gouvernement (Indien) d’offrir les droits acquis sous le traité singapourien similairement à ceux contenus dans le traité revu avec Maurice est louable et infuse un esprit d’équité ». Au cours de ces dernières années, Singapour a pris la place de Maurice en devenant la première source d’investissements étrangers directs (IDE) vers l’Inde avec des placements de l’ordre de $ 6,69 milliards (environ Rs 248,8 milliards) d’avril à septembre 2015.