Terrains en friche : un Solid Waste Management Bill à l’étude 

Le ministère de l’Environnement souhaite résoudre plus efficacement le problème des terrains laissés à l’abandon par leurs propriétaires. À cet effet, un Solid Waste Management Bill est à l’étude. Une harmonisation des lois et des pénalités existantes figure parmi les priorités. 

Les règlements régissant le Solid Waste Management, qui concernent également les terrains en friche, se retrouvent dans deux lois différentes. D’où l’importance d’une harmonisation, selon un haut cadre au ministère de l’Environnement. « Une partie figure dans la Local Government Act du temps où la Solid Waste Management Division se trouvait sous ce ministère, alors qu’une autre partie se retrouve dans l’Environment Protection Act, cette division étant désormais sous la tutelle du ministère de l’Environnement », explique-t-il. 

C’est pour cette raison, poursuit-il, qu’un Solid Waste Management Bill est à l’étude. « La Solid Waste Management Unit pourrait alors opérer, pour ainsi dire, de manière autonome. Un sous-comité a déjà été institué, lequel a pour objectif de venir avec propositions en ce sens. Ce sous-comité s’est réuni quelques fois. Mais nous en sommes encore au stade des consultations. » Ce sous-comité, apprenons-nous, est constitué de représentants du ministère des Administrations régionales, de ceux des mairies et des conseils de districts, ainsi que de représentants du ministère de l’Environnement et de la police de l’environnement.

Ce sous-comité devra se pencher sur une harmonisation des pénalités existantes qui varierait d’une loi à l’autre actuellement, précise le haut cadre. « Vu que l’Environment Protection Act est plus récente, les pénalités ont tendance à être plus élevés comparées à celles tombant sous la Local Government Act. Idem pour le délai accordé aux contrevenants pour qu’ils respectent les notices, qui varie d’une loi à l’autre », dit-il. 

Le haut cadre avance qu’il existe au moins trois cas de figure dans lesquels des terrains se retrouvent abandonnés. « Primo, un terrain laissé à l’abandon car les héritiers, qui sont plusieurs, ne s’en occupent pas. Secundo, il y a ceux qui achètent des terrains pour les revendre à un meilleur prix plus tard. Tertio, il y a ceux qui n’habitent pas au pays », indique-t-il, précisant qu’une cinquantaine de contraventions est servie chaque année aux propriétaires de terrains en friche.