La Financial Services Commission est bien décidée à tout faire pour que le secteur des services financiers soit réglementé comme il se doit. Dans son bulletin mensuel publié la semaine dernière, elle égrène ses stratégies de régulation. Une des principales mesures porte sur la mise sur pied d’un cadre réglementaire moderne et durable.
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Dans le blueprint pour le secteur des services financiers, la Financial Services Commission (FSC) évoque plusieurs mesures concrètes qu’elle entend prendre pour réguler le secteur des services financiers. Le cadre réglementaire intensifié qu’elle souhaite instaurer sera accompagné d’amendements aux législations et de nouveaux règlements. La FSC envisage aussi d’introduire une Takeover Panel, un nouvel encadrement pour les Management Companies ainsi qu’un cadre novateur pour le développement de la finance numérique et de la Fintech.
Un autre axe de sa stratégie repose sur l’utilisation des technologies en matière de surveillance (communément appelées SupTech ; NdlR). La supervision et le monitoring sont essentiels une fois que la FSC accorde une licence à une entreprise. La commission sera donc appelée à se servir de la SupTech pour améliorer son régime de surveillance basé sur le risque.
De nouveaux paramètres seront définis pour déterminer les cotes de risque des détenteurs de permis. Toute une gamme d’outils d’alertes sera ainsi mise en place, agrémentée d’analyses de données, de l’utilisation de l’intelligence artificielle et d’une bonne connaissance des marchés appropriées. Autre mesure : la constitution d’équipes dédiées pour mener des contrôles en collaboration avec d’autres instances régulatrices. Ou encore l’introduction de nouvelles directives de supervision liées aux risques.
Certificats électroniques
La FSC se propose aussi d’introduire la FSC One Platform dans le but de faciliter les procédures internes, ce qui inclut les demandes d’autorisation, la supervision, la finance et l’exécution. Cela permettra à la commission d’adopter une politique de dématérialisation afin d’entrer dans la ligue des organisations respectueuses de l’environnement. Il s’agit également d’accréditer des signatures numériques et des certificats électroniques. Le régulateur compte davantage s’appuyer sur l’exploitation des informations et l’analytique des données massives.
La FSC réaffirme sa volonté de mettre en place un régime accéléré pour traiter les demandes de permis. Pour ce faire, elle envisage d’appliquer le concept Known to the Commission. Elle établira une série de critères que devront satisfaire les demandeurs pour être éligibles à ce traitement préférentiel. À cet effet, de nouveaux formulaires de demandes de licence, de nouvelles consignes et de nouvelles listes de contrôle sont en phase de conceptualisation.
Le régulateur réexaminera ses mécanismes pour des actions efficaces, tout en luttant contre les mauvaises pratiques financières. À cet égard, sa mission en termes d’application de la loi est revue en ce moment pour que cela cadre avec les normes internationales. Elle publiera un manuel relatif à ce sujet qui soit en phase avec l’International Regulatory Associations.
La FSC s’engagera simultanément avec des régulateurs reconnus par les International Financial Centres afin qu’ils parlent d’une seule et même voix devant l’Union européenne et d’autres organismes chargés d’établir les normes. La FSC poursuivra ses ambitions de collaborer avec des contreparties internationales, plus particulièrement à travers l’Afrique et l’Asie.
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