Rs 75 000 d’amende pour des SMS embarrassants

By Kursley Thanay O commentaire //
cour intermediare

Un chauffeur de 24 ans, habitant Plaine-des-Roches, a écopé de cinq amendes totalisant Rs 75 000 devant la cour intermédiaire. La magistrate Razia Bibi Jannoo-Jaunbocus l’a jugé coupable d’avoir violé la loi de la télécommunication. Il avait envoyé des messages embarrassants à une employée de la défunte Bramer Bank en 2010.

L’accusé avait plaidé non coupable lors de son procès. Il était accusé d’avoir envoyé en 2010, quatre SMS jugés embarrassants à une jeune femme de 25 ans. Par ailleurs, il a aussi été jugé coupable d’avoir passé huit appels téléphoniques, le 1er mai 2010.

La plaignante avait enregistré une déclaration à la police, le 20 mai 2010. Elle déclare avoir été humiliée et démoralisée par les SMS. Elle avance ne pas connaître la personne qui lui avait envoyé ces messages et que c’était une voix d’homme qui lui a parlé à l’autre bout du fil. Elle a dû changer de numéro de téléphone.

À la suite d’un ordre du juge des référés, la police avait pu obtenir l’identité du propriétaire de la carte à puce, utilisée pour envoyer les SMS en question. À la suite de sa déclaration à la police, la plaignante a ajouté que l’accusé s’est présenté à son travail et lui a présenté des excuses. Cela avant de la supplier de retirer sa plainte à la police.

En cour, l’accusé a maintenu que ce n’était pas lui qui a envoyé les SMS. Toutefois, il n’a pas été en mesure de fournir une explication plausible sur le fait que la carte SIM utilisée pouvait être enregistrée à son nom, alors qu’il prétend n’avoir pas envoyé les messages en question. Sa version n’a pas convaincu la cour.