Retombées de l’accord fiscal transitoire avec l’Inde: les opérateurs de l’offshore craignent le pire

Le pays a-t-il mis en péril le secteur des services financiers ? Après la signature d’un protocole d’accord sur le traité de non-double imposition fiscale avec la Grande péninsule, le mardi 10 mai, les opérateurs estiment que cette industrie riche en revenus étrangers perdra de son attrait. Et selon eux, cela n’est qu’une question de temps. « C’est très mauvais », a affirmé Rama Sithanen, ancien ministre des Finances et un des principaux opérateurs dans le secteur de l’offshore. « Jamais je n’aurais pensé que notre pays serait tombé aussi bas, sacrifiant un des secteurs les plus prometteurs de notre économie en termes de contribution au Produit intérieur brut, d’entrée de devises, d’emploi de jeunes diplômés et autres, et son impact sur l’ensemble des activités économiques. » Les propos de Rama Sithanen reflètent le sentiment qui règne parmi les opérateurs de l’offshore après la signature du document transitoire, avant l’entrée en vigueur du traité. Ce sous-secteur représente jusqu’à 50 % des activités de l’industrie des services financiers, un des principaux piliers de l’économie. Avec l’entrée en vigueur du traité, les investisseurs utiliseront d’autres juridictions pour entrer sur le marché indien. Déjà, Maurice a perdu sa première place au profit de Singapour.

Départ massif

Le secteur, qui a comme noyau les transactions avec le marché indien, se taille la part du lion de ces 50 % des activités offshore. En sus des compagnies de gestion qui dépendent de l’offshore, on retrouve des cabinets d’avocats, des firmes d’experts-comptables et des entreprises qui s’occupent du back-office. Ces emplois sont très rémunérateurs. Qui dit salaires élevés dit plus de revenus sous formes de taxes pour le gouvernement mauricien. L’argent trace son chemin dans toutes les sphères de l’économie. Quelles sont ces clauses du traité qui affecteront de manière drastique notre offshore ? D’abord, l’Inde sera en mesure de taxer les gains sur les investissements à partir d’avril 2017. Ces nouvelles mesures fiscales seront en vigueur à 100 % dès l’année financière 2019-20. Or, les fonds basés à Maurice ont été épargnés jusqu’ici. Qui plus est, les intérêts que perçoivent les banques sur des prêts indiens seront taxés à 7,5 %. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du traité, le pays risque d’assister à un départ massif des compagnies offshore qui ont bénéficié de l’ancien. Elles casseraient le rythme de croissance soutenue dans la création de nouvelles sociétés. De décembre 2015 à fin février 2016, le pays a enregistré 210 nouvelles sociétés offshore pouvant bénéficier de toutes les clauses d’un traité. L’annonce des nouvelles clauses coïncide avec celle portant sur une subvention de Rs 12,7 milliards que l’Inde a accordée au pays. Cet argent servira à financer quatre projets, dont Heritage City, la nouvelle capitale administrative de Maurice. Et Rama Sithanen estime que cette enveloppe est accordée pour compenser les pertes à la suite de ce nouvel accord. « Je n’aurais jamais cru qu’on braderait un secteur aussi important que l’offshore pour si peu d’argent et investir dans des projets spéculatifs et immobiliers », a fait ressortir Rama Sithanen sur les ondes de Radio Plus, le mercredi 11 mai. « Je suis triste pour mon pays. Je pense qu’il y avait d’autres solutions et que le secteur offshore vaut plus que 350 millions de dollars. (…) » Et d’ajouter : « Voilà. C’est terminé. Nous devons subir les conséquences. Si l’accord était un bon deal, pourquoi l’Inde nous a-t-elle accordé une compensation ? C’est un très mauvais choix stratégique. Nous avons sacrifié un des pans de notre économie mauricienne pour que nous puissions investir dans le béton, pour que nous puissions investir dans Heritage City. » [[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"16909","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-28604","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"800","height":"935","alt":"Accord fiscal transitoire avec l\u2019Inde"}}]] [row custom_class=""][/row]

Roshi Bhadain: « L’accord profitera à toute la population »

Le ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance rejette les arguments avancés par les opérateurs du Global Business depuis la révision de l’accord de non-double imposition. « Cet accord profitera à l’ensemble de la population. Maurice aura également une avance sur Singapour, celui-ci devant désormais renégocier son accord de non-imposition avec l’Inde. Je comprends la colère de cette poignée de personnes qui ont touché des dividendes en milliards de roupies durant ces cinq dernières années et qui ont fait des placements dans des centres offshore à l’étranger », dit-il au Défi Quotidien. Le ministre soutient également qu’il n’y aura pas de pertes d’emplois dans le secteur financier, des milliers d’autres allaient être créés dans le domaine de l’assurance, du marché des matières premières et de l’arbitrage, entre autres. Il fait ressortir que c’est la première fois qu’un pays fait un don de Rs 12,7 milliards à Maurice.