«Cabinet has not approved as yet any policy decision on any amendment with regard to ICTA ». Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, l’a clairement fait comprendre, ce mardi 25 mai, à l’Assemblée nationale. Il répondait à la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, axée sur le ‘Consultation Paper’ de l’Icta. La proposition de l'Icta de réguler les réseaux sociaux n’est pas celle du gouvernement, a affirmé le chef du gouvernement.
« Ni le gouvernement ni moi-même n'avons approuvé ce document de consultation. Ce qui a été approuvé, en principe, c'est que l'Icta tienne des consultations avec les parties prenantes et le public en général en vue de résoudre le problème de la mauvaise utilisation et de l'abus des médias sociaux à Maurice ». C'est ce qu'a déclaré Pravind Jugnauth, ce mardi 25 mai en réponse à la Private Notice Question du leader de l'opposition, Xavier-Luc Duval sur le Consultation Paper de l'Information and Communication Technologies Authority (Icta).
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« Le Cabinet n'a encore approuvé aucune décision politique sur un quelconque amendement concernant l'Icta », a-t-il tenu à préciser, ajoutant que la proposition de l’Icta n’est pas celle du gouvernement.
Le chef du gouvernement a affirmé qu’il a « jeté un coup d'œil » au Consultation Paper après sa publication. Pravind Jugnauth a aussi déclaré que c’est à l’Icta de venir avec des propositions et c’est pour cela qu’elle tient ces consultations. Puis, si besoin, elle fera des recommandations au GM et ensuite ce sera au gouvernement de décider de la marche à suivre.
Xavier-Luc Duval a alors déclaré que ses officiers n’ont pas attiré son attention sur le contenu du Consultation Paper qui a, selon le leader de l’opposition, ridiculisé non seulement Maurice mais aussi l'image du pays à l’étranger. Et de demander si en tant que Premier ministre lui ou un ministre ou même un ambassadeur avait pensé à contacter Facebook. Le PM a répondu qu’il n’était pas nécessaire d’en faire autant et que tout le monde était invité à soumettre des propositions.
Pravind Jugnauth a ajouté qu’il était « prématuré » à ce stade, pour lui, de poser des questions à l’Icta.
« Le temps viendra où je soulèverai un certain nombre de questions sur ce qui a été publié », a-t-il rétorqué.
Il a aussi indiqué que le GM compte considérer les critiques, comme les observations, suggestions et commentaires, sans exception.
Xavier-Luc Duval a aussi lancé au Premier ministre s'il pouvait faire la « faveur » de remplacer le Board de l’Icta par un autre Board, plus « réactif aux besoins du pays en matière de communication numérique en 2021 ». Le Premier ministre a répliqué qu’il n’y avait aucune raison de le faire.
Sur ces entrefaites, Xavier-Luc Duval a lâché qu’il fallait jeter le Consultation Paper à la poubelle. Pravind Jugnauth a réagi à cela en taxant le leader de l’opposition d'avoir fait montre d'un « culot extraordinaire ». Il a rappelé à son interlocuteur que, le 8 novembre 2007, alors que lui, Xavier-Luc Duval, était ministre, Facebook avait été bloqué pendant 24 heures par l'Icta en raison d'une publication sur le Premier ministre d’alors. Et Pravind Jugnauth de faire ressortir qu’il n’y avait de consultations, ni de communication avec Facebook, ni de consultations avec les stakeholders à ce moment-là.
Xavier-Luc Duval a alors soulevé un point de droit, mais il a été décliné par le Speaker de l’Assemblée nationale.
Au début de son intervention, Pravind Jugnauth a révélé quelques chiffres. Il a indiqué que le nombre d’incidents impliquant les réseaux sociaux est en hausse.
Pour la période de 2018 à ce jour, il y a eu 4 200 incidents, dont 386 ont été rapportés sur le Mauritian Cybercrime Online Reporting System, le MAUCORS. Ils portaient sur : le harcèlement en ligne, l’usurpation d'identité, la cyber-intimidation, la sextorsion, les escroqueries en ligne ou encore les messages haineux et raciaux.
Selon les bases de données de l'unité de cybercriminalité de la police, 1925 « offensive cases » ont été rapportés de 2000 à ce jour. Autre info : 472 plaintes ont été rapportées à l’Icta de 2010 à ce jour.
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