Le crime organisé est un phénomène qui prend de l’ascension. Sommes-nous vraiment armés pour lutter contre ce fléau et quels en sont les causes, les conséquences et les dangers ? Que disent nos lois et quelles sont les sanctions prévues ? Éclairage avec Me Singh Sharma Yuvir Bandhu.
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Qu’est-ce que le crime organisé ?
Le crime organisé à Maurice, comme dans de nombreux autres pays, implique généralement des entreprises criminelles qui se livrent à des activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent, la traite des êtres humains, l'extorsion et diverses formes de fraude, entre autres.
Quid des dangers ?
Le crime organisé se livre souvent à la corruption pour protéger ses activités illégales. Il peut compromettre l'intégrité des institutions gouvernementales et réduire la confiance du public dans l'État de droit. Il existe aussi d'autres dangers, comme le recours à la violence pour garder le contrôle de leurs opérations illicites, le trafic d'êtres humains et le blanchiment d'argent par le biais de voies financières légitimes.
Que disent nos législations concernant le crime organisé ?
La réponse ne se trouve pas dans une législation spécifique. Tout dépend de l'infraction commise et c'est la loi pertinente qui sera appliquée. Les principales sont les suivantes : « The Criminal Code », « The Dangerous Drugs Act », « Prevention of Corruption Act », « The Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act », « Asset Recovery Act », « ’The Cybersecurity and Cybercrime Act », « The Mutual Assistance in Criminal and Related Matters Act », entre autres.
Il est également important de noter que Maurice fait partie de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC), plus connue sous le nom de Convention de Palerme. Cette convention vise à lutter contre la criminalité transnationale organisée en promouvant la coopération internationale entre les pays dans des domaines tels que l'extradition, la coopération judiciaire et la prévention des activités du crime organisé.
Ne pensez-vous pas qu'il est temps de réexaminer nos lois à la lumière de l'évolution du crime dans L'ère technologique ?
Oui, le renforcement des lois relatives au blanchiment d'argent peut contribuer à désorganiser les réseaux financiers qui soutiennent le crime organisé. Il s'agit notamment de renforcer la réglementation des institutions financières.
Nous avons également la possibilité d'établir au sein des services de police une unité spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée, comme une « task force » dédiée. Ce qui permettra d'améliorer la coordination et de se concentrer sur des enquêtes et des opérations.
Finalement, le renforcement de la coopération avec d'autres pays et organisations internationales en matière d'échange de renseignements, d'enquêtes conjointes et d'extradition des criminels peut contribuer à déstabiliser les réseaux de criminalité organisée transnationale qui opèrent à travers les frontières.
Comment le combattre ?
Nos institutions doivent concentrer leurs efforts sur la perturbation des aspects clés des réseaux de criminalité organisée, tels que les itinéraires de trafic de drogue, les opérations de blanchiment d'argent et les réseaux de traite des êtres humains. Nous pouvons également mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la transparence, la responsabilité et la diligence raisonnable dans les secteurs de la banque, des entreprises et de l'offshore pour empêcher les flux de fonds illicites.
Comment opère-t-il ?
Le crime organisé est normalement planifié, coordonné et mené par des groupes ou des réseaux d'individus agissant de manière structurée. Il peut prendre des dimensions variables, allant de petits réseaux locaux à d'importants réseaux internationaux opérant à travers les frontières. Ils ont souvent recours à la violence, à l'intimidation et à la corruption pour promouvoir leurs intérêts et protéger leurs entreprises frauduleuses.
Quels sont les facteurs qui façonnent cette infraction ?
L'un des aspects notables du crime organisé à Maurice est son implication dans le trafic de drogue, en particulier, le trafic d'héroïne et de cannabis. L'île sert de point de transit pour la circulation de la drogue entre l'Asie, l'Afrique et l'Europe en raison de sa situation stratégique dans l'océan Indien. De plus, vu que notre pays continue à développer son industrie digitale et à adopter la technologie, la cybercriminalité, y compris la fraude en ligne, le piratage et l'usurpation d'identité, représente une menace grandissante.
Quelles sont les sanctions prévues?
Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et des lois spécifiques violées. Les personnes reconnues coupables peuvent être condamnées à de longues peines de prison, allant parfois de plusieurs années à la prison à vie, en particulier pour des infractions graves liées à la criminalité organisée, comme le trafic de drogue ou la traite des êtres humains.
Les tribunaux peuvent également ordonner la confiscation des biens acquis par des moyens illégaux ou utilisés dans le cadre d'activités criminelles organisées. Il peut s'agir de biens, de véhicules, de comptes financiers et d'autres avoirs de valeur.
Quelles sont les solutions?
Maurice peut mettre en place de meilleurs mécanismes d'échange d'informations entre les services de police locaux, ainsi qu'avec des partenaires internationaux. C’est afin de suivre les réseaux criminels au-delà des frontières. Ce qui permettra de renforcer la coopération avec les organismes internationaux chargés de l'application de la loi, tels qu’Interpol.
Nous devons également renforcer les mesures de sécurité à la frontière. C’est dans le but d'empêcher la circulation des drogues, des armes et des produits de contrebande, qui contribuent souvent à renforcer les activités de la criminalité organisée.
Il faut également mettre en place des services de police de proximité, des programmes de sensibilisation et d'éducation. Nous devons aussi réfléchir sur l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité du système judiciaire. Cela vise à assurer des procès rapides et équitables pour les personnes soupçonnées d'appartenir à la criminalité organisée, ainsi qu'à imposer des peines plus sévères aux criminels reconnus coupables.
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