Rapport de la National Human Rights Commission : la création d’une Drug Court réclamée 

Divers aspects de la société sont abordés dans le dernier rapport annuel de la National Human Rights Commission récemment déposé à l’Assemblée nationale. Bien que la situation des étrangers à Maurice ait suscité un vif intérêt parmi les membres de la commission, c’est surtout l’ampleur du fléau de la drogue qui a retenu leur attention.

La National Human Rights Commission (NHRC) a consacré une part significative de ses efforts à l’étude de la problématique de la drogue ainsi que du système pénitentiaire. Dans son dernier rapport récemment déposé à l’Assemblée nationale, elle recommande sérieusement la mise sur pied d’un tribunal spécialisé dans les affaires de drogue. Cette mesure viserait à accélérer les procès des trafiquants de drogue poursuivis pour délits relatifs aux drogues dangereuses. 

La commission souligne également l’importance d’accélérer les enquêtes policières dans ces affaires. Elle propose ainsi une collaboration étroite entre ce tribunal et le Drug Administrative Users Panel. Une telle initiative aiderait à réduire significativement le nombre de délinquants écroués pour des délits de drogue. 

La NHRC recommande également que la Cour suprême envisager l’émission de lignes directrices sur les peines. Celles infligées actuellement pour les délits liés aux drogues sont certes sévères, mais elles n’ont pas prouvé leur efficacité totale en tant que moyen de dissuasion contre le trafic de drogue. 

De plus, la préoccupation principale réside dans le fait que la majorité de la population carcérale est constituée de délinquants liés à la drogue et il existe des soupçons selon lesquels certains détenus condamnés pourraient continuer à être impliqués dans le trafic de drogue.

Violence domestique : améliorer les moyens de communication des victimes 

L’application mobile « Lespwar » a été lancée par le ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille dans le but d’encourager le signalement des cas de violence. Elle offre aux victimes la possibilité d’appuyer sur un bouton de panique sur leur téléphone portable, ce qui alerte immédiatement la police en cas de menace imminente. 

La NHRC demande que les victimes ayant déposé des plaintes aient un meilleur accès aux téléphones mobiles. Plus de 1 000 cas de violence domestique ont été signalés pour l’année 2023. Ce qui met en évidence la nécessité d’améliorer les moyens de communication disponibles pour ces victimes.

Les défis des détenus étrangers abordés 

La Commission nationale des droits de l’homme a également été confrontée à un certain nombre de plaintes concernant des retards dans les enquêtes, principalement de la part des détenus en détention préventive en attente de jugement. Dans de nombreux cas impliquant des délits liés à la drogue, les enquêtes policières prennent un temps considérable. 

Des organisations non gouvernementales étrangères ont même écrit aux autorités mauriciennes au nom de détenus étrangers en attente d’un jugement, exprimant leurs préoccupations quant aux retards prolongés. Étant donné le risque de fuite, ces étrangers ne se voient généralement pas accorder de caution. 
Certains d’entre eux sont prêts à plaider coupable pour commencer à purger leur peine. La règle générale est que le temps passé en détention préventive est pris en compte lorsque le détenu est reconnu coupable. Toujours est-il que les procès ne doivent pas être indûment retardés en raison d’enquêtes prolongées. 

Une collusion entre des étrangers et des trafiquants de drogue locaux 

Maurice, en tant que pôle touristique attractif, connaît une croissance exponentielle du nombre d’étrangers qui viennent principalement pour les affaires, le tourisme ou pour travailler au pays. Cependant, cette prospérité attire également l’attention sur un aspect sombre : certains de ces étrangers semblent agir en collusion avec des trafiquants de drogue locaux, agissant comme des mules pour introduire de la drogue sur le territoire. 

Après une enquête préliminaire de la police, ces individus sont provisoirement inculpés de trafic de drogue et placés en détention préventive en attendant leur jugement. Les étrangers en situation irrégulière sont généralement détenus au centre de détention du Chaland en attendant leur expulsion. 

Il existe également quelques cas où des étrangers sont confrontés à des accusations criminelles pour des infractions de droit commun. Ceux-là sont également placés en détention préventive en attendant leur jugement.

À travers des interactions étroites et des échanges de points de vue avec les agents pénitentiaires ainsi qu’avec les détenus eux-mêmes, la NHRC a constaté que les établissements de détention préventive subissent une usure considérable. Cette détérioration est attribuable à la diversité des profils des détenus, au taux élevé d’occupation des prisons et à la rotation fréquente des détenus. 

Ces facteurs sont souvent exacerbés par des comportements indisciplinés résultant d’un manque d’éducation, d’attitudes antisociales et d’un défaut de respect envers l’autorité. Les détenus en détention préventive ne commencent pas le processus de réhabilitation, ce qui leur aurait permis de changer de comportement. En revanche, force est de constater que la zone réservée aux détenus condamnés est dans un bien meilleur état.