Rapport annuel : 90% des plaintes à l’Icac n’arrivent pas en Cour

La majorité des plaintes enregistrées par l’Independent Commission against Corruption ne mènent à rien. Le dernier rapport annuel de la commission, dont une copie a été soumise à l’Assemblée nationale il y a quelques jours, indique que l’année dernière, 1 588 plaintes ont été enregistrées.

Le nombre de plaintes enregistrées en 2015 représente une hausse par rapport à l’année précédente durant laquelle 1 534 cas avaient été rapportés. Chaque plainte est analysée avant une enquête préliminaire. S’il y a lieu, on poursuit les investigations, qui peuvent éventuellement mener à une action en Cour.

Après une première analyse par la Complaints & Advice Processing Unit, 1 018 plaintes formulées par des membres du public ont été abandonnées, sans enquête préliminaire.

En 2015, la Corruption Investigation Division a planché sur 278 cas qui ont nécessité une « further investigation ». Parmi, 181 concernaient des plaintes déposées l’année d’avant, soit en 2014. Au 31 décembre 2015, cette équipe a recommandé des poursuites dans 30 affaires. À cela, il faut ajouter 36 dossiers qui ont été bouclés pour le compte du Directeur des poursuites publiques.

Hausse des plaintes anonymes

Autre point fort du rapport : la majorité des plaintes est faite de manière anonyme. Sur les trois dernières années, le nombre d’allégations de corruption faite de cette manière a augmenté de manière significative. Alors qu’en 2013, 59 % des plaintes étaient anonymes, l’année dernière, le chiffre atteignait les 69,3 %.

Seuls 3,7 % des plaintes ont été logées en personne  l’année dernière. Le reste était fait par courriel, par lettre, etc. La Corruption Investigation Division compte deux unités distinctes. La première est l’Anti-Corruption Section et la seconde, l’Anti-Money Laundering Section. Cette dernière a traité 109 dossiers en 2015 et a décidé de ne pas donner suite à 80 d’entre eux. Dans 10,5 % des cas, elle a recommandé des poursuites.

Poursuites recommandées dans 11,2 % des cas

L’Anti-Corruption Section a traité 469 cas, dont 406 ont été abandonnés. Elle a estimé que dans 11,2 % des dossiers, les allégations étaient suffisamment sérieuses pour recommander des poursuites.

Le rapport cite les 44 affaires référées à la cour intermédiaire, la condamnation de 27 accusés pour corruption et blanchiment d’argent et la saisie d’une somme de Rs 235 000 ainsi que d’une portion de terre.Ce sont les principales réalisations de la Commission anticorruption pour l’année passée. À cela, il faut ajouter 54 arrestations (42 hommes et 12 femmes).

Pour son fonctionnement, l’Icac a dépensé Rs 199,5 millions, dont Rs 183 millions proviennent du gouvernement. Le paiement des salaires et d’autres bénéfices pour les ressources humaines ont couté Rs 150 millions.