Poursuivi par l’Icac : l’ancien secrétaire du conseil des districts du Nord blanchi

Sheilendra Peerthum a été acquitté, par la Cour intermédiaire, lundi. Il était accusé, par la commission anticorruption, d’avoir favorisé une compagnie lors de l’allocation d’un contrat de panneaux luminaires en 2003.

L’ancien secrétaire du conseil des districts du Nord (Pamplemousses/Rivière-du-Rempart) a été disculpé, le lundi 24 octobre 2016. Il était poursuivi par l'Independent Commission Against Corruption (Icac) pour abus dans l'exercice de ses fonctions. Sheilendra Peerthum était accusé d'avoir favorisé la société JD Enterprise, le 1er octobre 2003, dans l'allocation d'un contrat portant sur l'installation de panneaux luminaires dans les Village Halls du Nord. Cela, alors qu’un comité de Finances avait retenu l’offre de Signal (Mtius) Ltd. Il était défendu par Me Tawheen Choomka.

Dans un verdict de 19 pages, le magistrat Azam Neerooa a conclu que l'Icac n’a pu prouver l’accusation retenue contre le prévenu. Il ressort que 11 juillet 2003, le conseil avait décidé de lancer un appel d’offres pour la fourniture et l’installation de panneaux luminaires dans les Villages Hall du Nord. Le18 août 2003, le comité des Finances du conseil des districts du Nord avait approuvé l’offre de la compagnie Signal (Mtius) Ltd, qui était la plus compétitive.

Le 25 août 2003, Sheilendra Peertum écrit à la compagnie Signal (Mtius) Ltd pour l’informer que son offre avait été retenue. Toutefois, la lettre fait mention que l’allocation du contrat est sujette à une condition. L’Ingénieur du conseil doit approuver au préalable un spécimen du panneau luminaire. Cela, dans un délai de 10 jours. Signal (Mtius) Ltd a ainsi demandé un délai. Le 24 septembre 2003, un procès-verbal atteste que l’offre de Signal (Mtius) Ltd a expiré en l’absence de réponse.

Le 30 septembre 2003, Signal (Mtius) Ltd envoie un fax à l’ingénieur pour lui dire qu’un échantillon a déjà été envoyé et de l’informer de toute amélioration nécessaire.  Le 1er octobre 2003, Sheilendra Peerthum demande à son assistant de rédiger l’ébauche d’une lettre pour la deuxième meilleure offre, à savoir celle de JD Enterprise. Un accord est ainsi signé, le 6 octobre 2003,entre le conseil de Pamplemousses/Rivière-du-Rempart, représenté par Sheilendra Peerthum, et JD enterprise. Il ressort que c’est à la suite d’échanges téléphoniques que Signal (Mtius) Ltd avait envoyé l’échantillon en question pour examen.

Dans son verdict, le magistrat  a abordé un point faible de l’accusation. Dans une déposition faite par Sheilendra Peerthum à l’Icac, les enquêteurs l’ont confronté à certaines allégations. L’extrait de la déposition se lit comme suit : « si certains conseillers disent que le comité des Finances avait décidé, lors d’une réunion le 29 septembre 2003, d’accorder une semaine additionnelle à Signal (Mtius) Ltd à compter du 29 septembre 2003… ». Mais, Sheilendra Peerthum a nié l’allégation.

Persécution

Le seul conseiller appelé à la barre a, pour sa part, déclaré que c’est le comité des Finances qui a décidé d’accorder le contrat à la compagnie ayant soumis la deuxième meilleure offre. Dans son verdict, le magistrat Azam Neerooa souligne aussi l’absence de preuves pour établir toute intention criminelle de la part de Sheilendra Peerthum.  Réagissant à son acquittement. Sheilendra Peerthum se dit « persécuté par l’Icac ». Il déclare qu’il est « soulagé » de ce verdict de la cour intermédiaire.

Par ailleurs, l’Icac dispose de 21 jours pour décider de faire appel ou pas. La commission devra consulter le bureau du Directeur des Poursuites Publiques pour cela. Sheilendra Peerthum fait face à d’autres procès de l’Icac devant la Cour intermédiaire.