Pollution sonore a Belle-Vue Maurel : la salle des fêtes fait polémique

Cour suprême

Le renouvellement du permis d’opération d’une salle polyvalente à Belle-Vue Maurel fait des mécontents. Deux habitants de la localité ont saisi la Cour suprême pour contester la décision du conseil de district de Rivière-du-Rempart de renouveler ce permis. 

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Ils réclament une révision judiciaire de la décision du conseil de district, par le biais de leurs hommes de loi.

Les plaignants expriment leur contrariété face aux activités de la salle des fêtes dans un morcellement résidentiel à Belle-Vue Maurel.

Selon le conseil, le propriétaire doit se conformer aux conditions d’opération rattachées au Building and Land Use Permit obtenu en 2013. Il devra aménager un parking, solliciter l’assistance de la police à chaque événement, équiper son bâtiment d’un système d’insonorisation et stopper toute activité à 22 heures. Au cas contraire, la collectivité locale sévira. Malgré les plaintes, le conseil a informé les plaignants, le 27 janvier 2016, qu’il a accepté le renouvellement du permis de la salle.

L’un des plaignants, un retraité sous dialyse, a adressé un courrier au conseil de district de Rivière-du-Rempart et au bureau du Premier ministre, en date du 10 février 2016, dans lequel, il veut savoir si les conditions imposées par le conseil ont été respectées par le propriétaire de la salle. Le 13 décembre 2016, il dit avoir été obligé de porter plainte au poste de police de Rivière-du-Rempart. Il s’insurgeait contre le fait que le volume de la musique était trop fort lors d’un mariage. Le retraité affirme avoir été insulté et malmené par des participants à ces fêtes quand il les a sommés de baisser le volume. La situation est restée au statu quo malgré les avertissements de la police. Une lettre a été de nouveau adressée au président du conseil de district de Rivière-du-Rempart le 26 décembre 2016 pour lui demander de remédier à la situation, sans succès.

Les plaignants disent avoir pris connaissance, en mai 2017, que le conseil n’avait pas renouvelé le permis. En conclusion, le propriétaire opérait sans permis.
Les plaignants ont appris en janvier 2018, que le permis du propriétaire a été renouvelé. D’où leur demande de non-renouvellement du permis. L’affaire suit son cours.

 

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