Machines de dialyse : Chemtech essuie un revers en Cour suprême

La compagnie Chemical & Technical Suppliers (I.O) Ltd (Chemtech) a vu sa demande de révision judiciaire être rejetée par la Cour suprême. Cela après avoir vu son offre pour l’installation de 80 machines de dialyses dans les hôpitaux être déclinée par le ministère de la Santé et du Bien-être. 

Coup dur pour la compagnie Chemical & Technical Suppliers (I.O) Ltd, communément appelée Chemtech. Elle a été déboutée le mardi 15 novembre 2022 devant la Cour suprême suite à sa demande de contester une décision de l’Independent Review Panel (IRP) en date du 9 août 2022 et qui lui avait été communiquée le lendemain. 

L’entreprise avait décroché le contrat pour la fourniture et l’installation de 80 machines de dialyse dans les hôpitaux régionaux du pays le 31 août dernier, à IBL Ltd, pour la somme totale de Rs 28 234 500. Mais, par la suite, elle avait perdu le contrat sur un critère technique.  Non satisfait de la décision du ministère de la Santé et du Bien-Être, Chemtech avait saisi l’IRP. 

Dans sa décision, l’IRP avait notamment souligné que l’offre de Chemtech ne remplissait pas un des critères exigés. La compagnie avait proposé de fournir les machines de dialyse avec « un écran LCD de taille 9 pouces pour l’affichage de différentes fonctions ». Or, il avait été mentionné dans le document intitulé : « Technical Responsiveness Checklist of the Bidding Document » que les soumissionnaires doivent s’assurer que les machines de dialyse soient pourvues « d’écran tactile LCD de 9 pouces au minimum pour l’affichage des différents fonctions et paramètres ». 

Après le revers subi devant l’IRP, Chemtech avait présenté une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême afin de faire annuler la décision de l’IRP. Dans sa demande, Chemtech recherchait, notamment une déclaration de la Cour suprême à l’effet que le critère d’écran tactile n’était pas une exigence impérative. Selon l’entreprise, c’était en fait une déviation mineure acceptable de l’appel d’offres, un point rejeté par la Cour suprême. 

Offre non-conforme

Les juges Gaitree Jugessur-Manna et Patrick Kam Sing ont ainsi statué dans leur jugement que l’offre de Chemtech n’était pas conforme (not responsive),  du fait que les machines proposées par la compagnie plaignante ne sont pas pourvues d’écrans tactiles. « Par conséquent, il aurait été déraisonnable si le premier défendeur (NDLR : l’IRP) avait conclu autrement » ont écrit les juges dans leur verdict. Ces derniers ont aussi noté que ledit contrat a déjà été attribué à IBL Ltd depuis le 31 août 2022. Ils notent que conformément à la lettre d’attribution, IBL Ltd doit livrer les machines dans les 12 semaines suivant la date d’attribution de sorte que le présent litige n’a plus de raison d’être (« no live issue »).