La Financial Crime Commission absorbera l’Icac en 2016

L’Independent Commission Against Corruption subira d’importants changements d’ici peu. Les autorités travaillent sur un texte de loi devant permettre l’émergence de la Financial Crime Commission.

«Cette nouvelle structure rassemblera toutes les institutions sous un seul chapeau afin que le travail de lutte contre la corruption puisse se faire de manière plus structurée et sans qu’il y ait duplication. Il s’agit de rationnaliser au maximum les ressources disponibles et de mieux coordonner les forces », confie un proche du dossier. La Financial Crime Commission (FCC) devrait être mise en opération dans le courant de l’année prochaine, selon nos sources. Celle-ci absorbera l’Independent Commission Against Corruption (Icac), la Financial Intelligence Unit, l’Asset Recovery Unit et les départements de lutte contre les fraudes de la Financial Services Commission et du Financial Reporting Council. La commission anticorruption existera cependant toujours comme entité, mais aura à répondre à la FCC, laquelle devrait jouir d’une indépendance totale. D’importants amendements à la Prevention of Corruption Act, qui régit l’Icac, devront aussi être apportés. La rédaction de ces modifications légales aurait aussi déjà commencé.

Richesses inexpliquées

Maurice bénéficie de l’assistance de la National Crime Agency, la UK Financial Intelligence Unit et l’Economic Crime Command au niveau du partage d’expérience, entre autres. Il convient de rappeler que Roshi Bhadain, ministre de la Bonne gouvernance et des Services financiers, s’est rendu en Grande-Bretagne dans cette optique, il y a quelques mois. Le Good Governance and Integrity Reporting Bill, texte de loi qui est passé en première lecture mardi au parlement, vient renforcer le combat contre la fraude et la corruption. Celui-ci permet la mise sur pied de l’Integrity Reporting Services Agency et de l’Integrity Reporting Board qui pourront enquêter sur des personnes ayant acquis des richesses de manière inexpliquée. Ce texte de loi exige des amendements à la Constitution. Les députés de l’Alliance Lepep ont eu comme consigne d’être présents à la séance parlementaire du 4 décembre pour assurer la majorité des trois-quarts nécessaire pour permettre que les changements à la Constitution puissent être adoptés. Le projet de loi entrera en vigueur le 1er janvier. Sous le précédent régime, il était déjà question d’apporter d’importants changements à l’Icac. L’année dernière, la création d’un Serious Fraud Office a été évoquée. C’était une des exigences du Mouvement militant mauricien lors des pourparlers entre les mauves et le Parti travailliste en prévision d’un accord électoral. Navin Ramgoolam comptait faire de l’Icac un département du Serious Fraud Office.