Injonction : Vasant Bunwaree engage une action légale pour sauver sa maison

L’ancien ministre des Finances a obtenu un ordre d’injonction intérimaire contre la Development Bank of Mauritius. Il craint que celle-ci ne saisisse et ne vende sa maison située à Floréal après qu’elle lui ait réclamé plus de Rs 3 millions.

Le Dr Vasant Bunwaree, candidat malheureux aux élections de décembre 2014,  se voit confronter à un nouveau défi. Sa maison située à Ligne Berthaud, Floréal, risque d’être saisie et vendue à la barre par la Development Bank of Mauritius (DBM) qui lui réclame le remboursement de Rs 3 140 844.

À l’origine de cette réclamation, un prêt de Rs 1 million octroyé en 1996 par la DBM à Clinicare Ltd, compagnie dont l’unique actionnaire était alors le Dr Vasant Bunwaree. Ce dernier était la « caution hypothécaire » de ce prêt et a offert en garantie sa maison de Floréal. Les mensualités de Rs 23 790 étaient remboursables sur cinq ans.

En novembre 1996, le Dr Vasant Bunwaree démissionne de son poste de directeur de Clinicare Ltd après qu’il a été nommé ministre des Finances sous le gouvernement travailliste. Le 27 février 1997, il vend toutes ses actions.

Depuis, Donald Ah Yeung assurait l’administration de la compagnie, alors que feu le Dr Oomar Uteem était responsable des services médicaux. Clinicare Ltd change de nom le 8 janvier 2001, pour devenir Servicare Ltd. Quelque temps après, la compagnie est liquidée sur ordre de la cour.

Le Dr Vasant Bunwaree affirmait dans son affidavit qu’en 2003, il s’apprêtait à emprunter de l’argent à la State Bank of Mauritius (SBM) qui l’a informé que sa maison était toujours hypothéquée. Il a donc écrit à la DBM pour lui réclamer la radiation de l’hypothèque au motif qu’il n’a plus rien à voir avec Clinicare Ltd ou Servicare Ltd. La DBM a  refusé et lui a réclamé, le 2 décembre 2015, Rs 3 140 844, représentant le montant du capital impayé sur le prêt d’un million de roupies plus les intérêts, charges et commission d’usage.

«Abus de droit»

Le Dr Vasant Bunwaree soutient que le dernier paiement relatif à ce prêt remonte au 11 décembre 1998 et que durant 17 ans, la DBM ne lui a fait aucune réclamation. Il considère cela comme un abus de droit et estime que la DBM a agi de manière « injuste et déraisonnable ». L’ancien ministre souligne également que la réclamation de la DBM est une « action personnelle » qui est prescrite après dix ans.

Le Dr Vasant Bunwaree craint que la DBM n’enclenche des procédures de saisie et de vente à la barre de sa maison. Il a ainsi demandé et obtenu un ordre d’injonction intérimaire contre la banque. La juge Nirmala Devat, siégeant en référé, a convoqué les parties ce mercredi 16 novembre.