Global Business - Nouveau traité fiscal : l’Inde confirme le début des négociations avec Singapour

Des négociations ont débuté entre l’Inde et Singapour, en vue d’un traité semblable au nouvel accord de non double imposition fiscal avec Maurice. C’est ce qu’a annoncé le Central Board of Direct Taxes à la presse indienne, le mardi 23 août. Après avoir revu les traités avec Maurice et Chypre, les autorités indiennes comptent arriver au même résultat avec Singapour, à savoir une période transitoire pour éliminer les exemptions fiscales sur les gains en capital.

« Singapour a les mêmes avantages dont bénéficiait Maurice. Des négociations sont en cours, mais comme c’est un traité bilatéral, cela prendra du temps. Nous espérons que ce sera fait au plus tôt », a déclaré Rani Singh Naya, président du  Central Board of Direct Taxes (CBDT).

Règles du jeu équitables

Singapour est une des juridictions préférées des investisseurs étrangers pour effectuer des placements sur le marché des capitaux en Inde. Les négociations sur le traité entre l’Inde et Singapour, qui date de 2005, visent aussi à rassurer les investisseurs sur son objectif. Il s’agit de le rendre conforme à celui passer avec Maurice afin que les règles du jeu soient équitables.

En mai, l’Inde et Maurice sont parvenus à conclure la révision du traité datant de 33 ans. L’accord amendé fait place à une période de transition de deux ans, où les actifs acquis avant fin mars 2017 ne subiront pas de taxe à Maurice en cas de gains en capital. Les investissements faits entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019 seront sujets à une taxe de 7,5 % sur les gains en capital à court terme. Cette facilité est accordée si l’investisseur résident effectue annuellement des dépenses liées aux opérations couvertes d’un montant supérieur à Rs 1,5 million à Maurice.