Global Business: l’Inde revoit son traité fiscal avec Chypre également

Selon la presse indienne, le gouvernement indien veut en finir avec les clauses « échappatoires » de ses traités fiscaux. Et c’est la convention avec Chypre que l’Inde compte revoir. Selon les médias, le gouvernement indien veut explorer les options pour parvenir après discussions avec cette île méditerranéenne aux mêmes résultats que dans le cas du traité indo-mauricien. Selon la dernière édition du Economic Times, les pourparlers de haut niveau pour amender le traité de non-double imposition de la taxe sont arrivés à un stade avancé. Chypre est la septième source d’investissements directs étrangers en Inde, avec des fonds cumulatifs de USD 7,6 milliards (environ Rs 273,6 milliards) entre avril 2000 et juin 2014. Datant de 22 ans, le traité contient des avantages liés à la taxe sur les gains de capital et à un taux d’intérêt de 10 %, entre autres. L’Inde, qui veut revoir ces bénéfices ainsi que l’imposition d’une Limitation of Benefit (LoB), est confiante de pouvoir faire basculer les négociations en sa faveur. D’autant plus que les Indiens ont clairement exprimé leur mécontentement à l’effet que Chypre ne leur donne pas d’informations sur les fraudeurs d’impôts, contrairement à Maurice où les autorités fiscales ont toujours répondu positivement à ce type de demande. Ce pays méditerranéen est d’ailleurs considéré par la justice indienne comme une juridiction non coopérative. C’est ainsi que les autorités ont réagi en imposant une série de réglementations strictes sur toutes les transactions entre les contribuables indiens et des entreprises ou individus chypriotes.