En cour intermédiaire : des copies d’e-mails relancent les débats sur l’affaire Boskalis

Les avocats de Siddick Chady et de Prakash Maunthrooa ont objecté, le lundi 28 novembre, à la présentation de cinq copies d’e-mails qui, selon la poursuite, ont été récupérées du système informatique de Boskalis et constituent une preuve incriminante.

Le procès intenté à Siddick Chady, ancien Chairman de la Mauritius Ports Authority (MPA), et Prakash Maunthrooa, Senior Advisor au bureau du Premier ministre (PMO), a repris en cour intermédiaire, le lundi 28 novembre, devant la magistrate Wendy Rangan.

Les deux anciens cadres de la MPA sont accusés de corruption et d’entente délictueuse dans l’allocation d’un contrat à Boskalis International BV en 2006. Il s’agit d’un contrat pour des travaux de dragage dans le port estimés à Rs 439 millions. Boskalis aurait accordé des pots-de-vin de Rs 3 millions à l’ancien patron du port. Les deux prévenus plaident non coupables.

L’audition du Néerlandais Antonius Theodorus Johannes Wilhelmus de Goede a repris par visioconférence. L’audience a débuté avec une décision rendue par la magistrate. Wendy Rangan a autorisé une question posée par la poursuite, lors de la dernière séance, sur un e-mail en date du 15 septembre 2006.

Siddick Chady est défendu par Mes Said Toorbuth et Siven Tirvassen. Prakash Maunthrooa est, lui, défendu par Mes Antoine Domingue, Senior Counsel, Siddhartha Hawoldar, Nadeem Aullybocus et Yash Bhadain. La poursuite est représentée par Mes Rashid Ahmine, Jean-Michel Ah Sen et Rishi Hurdowar. Me Sailesh Seeburuth tient un watching brief pour Boskalis.

Le Néerlandais a certifié que l’e-mail contient un en-tête et la date à laquelle il a été envoyé. Me Siddhartha Hawoldar a objecté à une question visant à demander au témoin s’il y a sur cet e-mail l’adresse électronique de l’expéditeur. Me Aullybocus et Toorbuth ont contesté toute référence au contenu de l’e-mail en l’absence de preuves sur l’authenticité de la copie. La magistrate a donné gain de cause à la défense.

« Justice hurried… »

Le témoin a identifié cinq copies d’e-mails en Cour en disant que les documents « ressemblent à ceux qu’il a retirés du système informatique de Boskalis pour remettre à un policier mauricien à Genève par le passé ».

Me Jean-Michel Ah Sen a demandé au témoin de produire les copies des mails en Cour. Me Siddhartha Hawoldar a objecté à la motion. Selon l’avocat de Prakash Maunthrooa, la poursuite a failli à démontrer l’authenticité des copies. Il a soutenu que le protocole n’a pas été suivi pour recueillir ces documents.

La défense a alors demandé au moins cinq heures pour préparer ses arguments. Me Rashid Ahmine a informé la Cour qu’il objectera à toute demande de renvoi. Le représentant de la poursuite insiste sur le fait que la défense a recours à des « delaying tactics », alors qu’il s’agit de points de droit qui pouvaient être « anticipés des mois à l’avance ». « Justice hurried is justice denied », répliquera Me Said Toorbuth à la suite de la déclaration de Me Rashid Ahmine.  La magistrate a ajourné l’audience à 16 h 15. La Cour de Rotterdam et le Néerlandais sont dispensés des travaux pour la journée. À la reprise, les débats ont eu lieu sur la recevabilité des copies des e-mails.

Selon Me Said Toorbuth, elles ne peuvent être admises en Cour. Surtout après le « mystère » qui entoure la mission de la poursuite à Genève pour recueillir des documents. « Il y a risque de manipulation d’autant que le témoin a déclaré que certaines copies d’emails contenaient plusieurs adresses IP », a ajouté l’avocat.

Selon Me Nadeem Aullybocus, les copies ne sont généralement pas admises en Cour sauf si elles sont certifiées : « Nous n’avons pas vu les e-mails originaux sous leur forme électronique. »

Me Antoine Domingue a abondé dans le même sens. À 18 heures, les débats ont été ajournés au 7 décembre. Le 8 décembre, la Cour de Rotterdam dévoilera les dates auxquelles elle sera disponible pour la suite de l’audition du Néerlandais.