La Cour suprême a examiné, le mardi 31 janvier, la demande du Front patriotique rodriguais de Johnson Roussety. Le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye ont mis leur jugement en délibéré.
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La demande du Front patriotique rodriguais (FPR) de Johnson Roussety, débattue le mardi 31 janvier devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye, est en suspens. Ce parti conteste la décision du commissaire électoral de rejeter sa liste de candidats aux élections à Rodrigues prévues le 12 février.
Joseph Clarence Perrine et Lordana Chan Meunier, respectivement secrétaire et présidente du FPR, s’étaient présentés devant le commissaire électoral, Irfan Raman, le 26 janvier, pour remettre leur liste de candidats. Le commissaire électoral a rejeté la liste, avançant que le parti n’a aligné aucun candidat dans les six régions de Rodrigues.
Les parties se sont présentées à 13 h 30 mardi devant la Cour suprême. Le FPR était représenté par Me Chetan Baboolall et l’avoué Me Pazhany Rangasamy, et le commissaire électoral par Me Luchmyparsad Aujayeb, Acting Assistant Solicitor General. Sir Hamid Moollan, Queen’s Counsel, et Anwar Moollan, Senior Counsel, représentaient l’Electoral Supervisory Commission (ESC), qui a été jointe à l’affaire comme codéfendeur.
Le commissaire électoral et l’ESC ont invité la Cour suprême à rejeter la plainte du FPR. Ils ont soulevé un point de droit préliminaire. Me Luchmyparsad Aujayeb a rappelé que le système électoral à Rodrigues comprend une formule mixte de First Past the Post et une dose de proportionnelle.
Douze candidats sont élus après avoir fait acte de candidature dans les six régions, et cinq sont élus comme Island Region Members à travers la formule de proportionnelle. L’avocat a expliqué que ces deux composantes du système électoral fonctionnent en tandem et visent à rétablir l’équilibre entre le nombre de votes et le nombre de sièges obtenus à l’Assemblée.
Rétablir l’équilibre
Me Anwar Moollan a, lui, soutenu qu’en n’alignant aucun candidat, le FPR s’est servi du système pour espérer avoir au moins un candidat repêché par la dose de proportionnelle. Or, a précisé l’avocat, le législateur avait uniquement l’intention de rétablir l’équilibre avec la formule de proportionnelle. L’avocat de l’ESC a fait ressortir que les votes pour obtenir les 12 sièges dans les régions et les cinq sièges d’Island Region Members sont recueillis le même jour.
Me Chetan Baboolall, avocat du FPR, a avancé que rien dans la loi n’impose explicitement de présenter un candidat dans les six régions de Rodrigues afin d’enregistrer son parti. Il a invité la Cour à sommer le commissaire électoral d’enregistrer la liste de candidats pour les Island Region Members. Les juges ont mis leur jugement en délibéré.
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