Les accusations de faux et de vol dont faisait l’objet un policier de 47 ans ont été rayées par la Cour intermédiaire 15 ans après les faits présumés. Il était accusé d’avoir falsifié des signatures sur une enveloppe considérée comme une pièce à conviction. La somme de Rs 366 000 qu’elle contenait avait été remplacée par des pétards.
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L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. Au lieu de trouver Rs 366 000 dans une enveloppe considérée comme une pièce à conviction dans le cadre d’un procès pour paris illégaux, l’huissier avait découvert six paquets de pétards. C’était en 2006. Les soupçons s’étaient portés sur le constable Jean Claude Clarel Kistnen. Il était accusé d’avoir falsifié deux signatures sur une pièce à conviction et d’avoir volé cet argent.
Quinze ans se sont écoulés. La Cour intermédiaire vient de rendre son verdict. Le lundi 31 octobre, elle a décidé d’accorder le bénéfice du doute à cet habitant de St-Pierre de 47 ans. Les deux accusations dont il faisait l’objet, en l’occurrence celles de « forgery by public officer » et de vol, ont été rayées.
Les délits auraient été commis le 16 décembre 2006 au bureau de la Brigade des jeux où était affecté le policier. Le pot aux roses avait été découvert au cours d’une audience devant le tribunal de Port-Louis. C’était dans le cadre du procès intenté à un habitant de Ste-Croix pour paris illégaux.
Ce dernier avait été arrêté le 16 avril 2006 après que la Brigade des jeux avait découvert Rs 366 000 à son domicile durant une perquisition. Or, lorsque l’huissier avait ouvert l’enveloppe à l’audience, au lieu de trouver cette somme d’argent, il avait été surpris de découvrir six paquets de pétards à la place.
Le tribunal de Port-Louis avait ordonné une enquête pour retracer la personne qui a fait le remplacement. Jean Claude Clarel Kistnen avait été interpellé. L’enveloppe, considérée comme une pièce à conviction, était préservée dans les locaux de l’Anti-Drug and Smuggling Unit (Adsu).
Il était reproché au policier d’avoir falsifié les signatures d’un dénommé Goorooduth Raghawa et de Kiran Govind sur l’enveloppe. Le constable avait catégoriquement nié les accusations formulées contre lui.
Dans son verdict, la magistrate Darshana Gayan a dit avoir tenu compte des versions de chaque témoin présenté par la poursuite et avoir observé leur comportement. La cour note aussi que dans le libellé de l’acte d’accusation, il est indiqué que le délit s’est produit le 16 décembre 2006 au bureau de la Brigade des jeux. Or, à cette date-là, l’enveloppe se trouvait dans le « Guardroom » de l’Adsu, c’est-à-dire le bureau où les pièces à conviction sont rangées.
Aucune preuve
La magistrate prend aussi en considération l’absence de témoignage de la part d’un sergent de police. Ce dernier aurait dû expliquer les déplacements de la pièce à conviction entre les
18 et 19 décembre 2006.
La cour note aussi des ressemblances entre l’écriture de Jean Claude Clarel Kistnen et celles de Goorooduth Raghawa et de Kiran Govind. Pour la magistrate, ces similitudes, couplées au fait que le constable a avoué avoir étiqueté l’enveloppe, ne suffisent pas à déduire qu’il est l’auteur de ces fausses signatures.
La cour conclut qu’il n’y a pas de preuve pouvant relier le constable à ce délit de faux. La magistrate écrit aussi que rien ne démontre que Jean Claude Clarel Kistnen a eu accès à l’enveloppe après que celle-ci a été remise à un sergent de police à l’Adsu Guardroom.
La cour a ainsi statué que la poursuite n’a pas pu établir que le constable a commis ces délits. Elle est d’avis qu’il y a des doutes quant aux circonstances entourant cette affaire. Elle a alors accordé le bénéfice du doute à Jean Claude Clarel Kistnen.
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