Cour suprême : un importateur de pistaches réclame Rs 5 millions de dommages

Ses pistaches sont bloquées à la douane depuis plus de deux ans pour non-respect allégué des normes sanitaires. Cet importateur soutient lui que les analyses effectuées par les autorités ne seraient pas fiables. Il réclame Rs 5 millions de dommages au ministère de la Santé et au directeur du Public Health and Food Safety.

Le plaignant dit avoir importé 19 500 kg de pistaches de Madagascar le 9 avril 2015. Ces pistaches étaient réparties dans 825 sacs. Après leur dédouanement, elles sont généralement broyées pour produire du beurre d’arachide.

Mais voilà que l’importateur se voit confronter à un obstacle. Le ministère de la Santé a effectué des prélèvements pour analyses. Celles-ci ont conclu à la présence d’un taux anormal d’aflatoxine. De ce fait, la cargaison de pistaches n’a pu être dédouanée.

Or, l’importateur affirme que le prélèvement des échantillons a été fait en violation de la loi, car seuls deux sacs ont été soumis à des analyses alors que la loi prévoit qu’au moins 20 % de la marchandise doivent être examinés.

De plus, il dit avoir effectué des tests à ses frais auprès d’un laboratoire privé et celui du ministère de l’Agro-industrie. Ces analyses n’ont révélé la présence d’aucune substance prohibée ou que le taux est supérieur à celui autorisé par la loi.

Il précise que le ministère de la Santé et le directeur du Public Health and Food Safety ont agi de « mauvaise foi, de manière  malhonnête et ont commis une faute ».

Selon lui, les analyses effectuées par les défendeurs sont « caractérisées par une absence totale de sérieux et vont à l’encontre des normes internationales ».

De plus, l’importateur de pistaches avance que la faute commise à son égard met en péril l’existence et le développement de son entreprise.
Il souligne qu’une autre cargaison de pistaches importée en août 2015 avait été retenue à la douane sur ordre de la Santé, car elle ne serait pas conforme aux règles sanitaires. Ce n’est qu’après des analyses effectuées à ses frais que le ministère a donné le feu vert pour le dédouanement des pistaches.

Le plaignant précise qu’il aurait pu subir d’énormes pertes s’il n’avait pas réalisé ces tests à ses frais. L’importateur réclame ainsi Rs 5 millions de dommages aux deux défendeurs après que sa mise en demeure contre eux soit restée sans réponse. Il a retenu les services de l’avoué Theyvarajen Ponambalum et de l’avocat Vikash Rampoortab.