Cour suprême : Soobhiraj Bungsraz perd contre Air Mauritius

L’ancien Chief Executive Officer d’Air Mauritius a été débouté par la Cour suprême. Il avait intenté un procès en réclamation de dommages de Rs 50 millions à la compagnie nationale d’aviation pour « renvoi injustifié ».

Soobhiraj Bungsraz a été embauché aux termes d’un contrat de trois ans par Air Mauritius à compter du 1er octobre 2010. Le document comprenait une clause permettant aux deux parties de résilier cet accord à tout moment en donnant un préavis de trois mois à l’autre partie. Le transporteur national avait révoqué son Chief Executive Officer le 8 décembre 2010 et Rs 1 644 758 d’indemnités lui ont été versées.

L’ancien CEO affirme que son contrat a été résilié sans motif, ni justification et d’une manière injuste et oppressive. Il s’agit, selon lui, d’une faute contractuelle. Soobhiraj Bungsraz prétendait également qu’il a souffert d’humiliation et d’embarras dans la mesure où il a été contraint de remettre les clés de sa voiture officielle sans avoir la possibilité de faire la passation des dossiers.

Salaire de 6 000 dollars

Pour sa part, Air Mauritius a soutenu que le contrat avait été résilié selon les dispositions de la loi et qu’une compensation a été payée en conséquence à Soobhiraj Bungsraz. Dans son verdict, le juge Abdurafeek Hamuth a souligné que le plaignant (Soobhiraj Bungsraz) a lui-même admis à la cour qu’à la suite de la résiliation prématurée de son contrat, il est retourné en Australie et a commencé à travailler immédiatement pour un salaire mensuel d’environ 6 000 dollars australiens.

« Il est donc clair que bien que le demandeur (Soobhiraj Bungsraz) ait souffert de certains inconvénients à l’issue de la résiliation de son contrat de travail, il n’a eu aucune difficulté à retourner en Australie et à prendre un autre emploi. Sa mise à pied prématurée n’a pas détruit sa vie professionnelle », écrit le juge dans son arrêt. La cour a conclu donc que l’ancien CEO n’a droit à aucune autre compensation que celle qu’il a déjà perçue.