Budget 2017-2018 : une série de mesures fiscales pour doper la croissance

By Vijayan Ayassamy O commentaire

La firme KPMG a publié un document complet et détaillé sur les mesures fiscales du Budget. Dans l’avant-propos, le cabinet d’affaires souligne la mesure totalement inédite de l’impôt négatif sur le revenu.

La firme note qu’avec encore deux Budgets à venir pour orienter l’économie, le gouvernement actuel n’a plus beaucoup de temps pour convaincre et réussir. « Cela arrivera seulement si les intentions sont vite concrétisées avec des signes tangibles de la transformation proposée de l’économie. 2017-18  pourrait être la bonne année, étant donné les énormes ressources financières dont le gouvernement dispose désormais », souligne le rapport de KPMG.

Exonérations d’impôts

Des exemptions d’impôts sur huit ans sont offertes :

  • Aux entreprises constituées après le 8 juin 2017 et engagées dans la production de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et de produits de pointe
  • Aux entreprises engagées dans l’exploitation et l’utilisation d’eaux océaniques profondes pour fournir des installations de climatisation
  • Aux nouvelles firmes se livrant à des activités à haut degré d’innovation dont les revenus proviennent des actifs de la propriété intellectuelle.

Pour favoriser la recherche et le développement, un amortissement dérogatoire de 50 % sera appliqué sur les dépenses en immobilisations encourues dans ces deux domaines.

Une déduction fiscale de 200 % sera proposée pour :

  • Les dépenses admissibles sur la recherche et le développement, en vigueur pendant les années consécutives de revenus de 2017-2018 à 2021-2022 où les charges sont liées aux activités existantes d’une entreprise.
  • Les coûts liés à l’utilisation  des eaux profondes de l’océan pour l’air conditionné.
  • L’acquisition et la mise en œuvre d’usines de dessalement.

 Un taux d’imposition réduit est proposé aux entreprises locales exportatrices de 3 % au lieu de 15 % sur des profits réalisés sur les exportations de produits. Un dégrèvement d’impôt sur les investissements effectués sur des nouveaux actifs qualifiés sera calculé au prorata.

Tout comme le transfert de pertes lors d’acquisitions ou de fusions, les impôts différés accumulés pourront être déductibles de plus de 50 % des revenus imposables dans le futur en cas de changement d’actionnariat dans une entreprise manufacturière. Cette mesure s’appliquera uniquement si cette transaction ne nuit pas à l’intérêt public.

Incitations pour une économie durable

Une exemption fiscale sera accordée sur les intérêts perçus  à partir des obligations qui ont financé des projets d’énergie renouvelable, approuvés par la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Impôt négatif sur le revenu

Ce système d’impôt prendra effet à partir du 1er janvier prochain. L’impôt négatif sera de Rs 100 à Rs 1 000, destiné à des salariés dont le salaire mensuel ne dépasse pas Rs 9 900. Le premier paiement sera effectué par la MRA avant le 30 août 2018 pour la première période de six mois, de janvier à juin 2018.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Une exemption de la TVA sera accordée : pour la construction d’un bâtiment exclusivement à la location pour le prestataire d’enseignements supérieurs ; pour un bâtiment abritant une institution caritative.

Les systèmes avertisseurs d’effraction et des senseurs tomberont désormais dans la liste d’articles à taux zéro de la TVA. Les patrouilles et surveillance qui font partie d’un système d’alarme antieffraction seront également à taux zéro.  Cette taxe ne sera pas appliquée sur les premiers Rs 3 000 d’articles importés à travers la poste et les services de courrier.