Amendements à la «loi Bhadain»: réaction du monde des affaires

Un peu plus rassuré. C’est la réaction de plusieurs opérateurs dans le monde des affaires après que le gouvernement a annoncé lundi 9 novembre trois amendements au Good Governance and Integrity Reporting Bill. Mais des réserves sont toujours émises sur « les vraies intentions d’un tel projet de loi », et surtout sur la volonté de modifier la Constitution pour pouvoir introduire ce texte de loi. L’industriel François de Grivel se dit favorable aux amendements. Il faut de l’ordre et de la rigueur, certes, mais il est nécessaire que tout le monde soit d’accord sur le principe, a-t-il dit sur Radio Plus mardi 10 novembre. Amar Deerpalsing, président de la fédération regroupant les petites et moyennes entreprises (PME), déclare lui que les PME se sentent rassurés depuis que le gouvernement a décidé d’apporter trois amendements au projet de loi. Penny Hack est plus sceptique. L’avocat d’affaires émet des réserves sur l’intention du gouvernement d’amender la Constitution pour pouvoir introduire le Good Governance and Intergrity Reporting Bill. Cela enlèverait, selon lui, la possibilité à ceux qui veulent contester cette loi devant la Cour suprême. Penny Hack est aussi d’avis que le seuil de Rs 10 millions à partir duquel l’Integrity Reporting Services Agency pourra faire une demande de saisie en Cour est discriminatoire. Cela permettra, selon Penny Hack, de sanctionner ceux possédant des biens évalués à plus de Rs 10 millions, alors que ceux qui se situent en-dessous ne devraient pas être inquiétés.