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Allégations de fraude : la MHC réclame des garanties financières au dénonciateur

La Mauritius Housing Company (MHC) demande au Dr Ranjivsingh Boolauck de fournir des garanties financières de Rs 100 millions à la suite de la demande d’injonction obtenue par ce dernier pour éviter de comparaître devant un comité disciplinaire. L’organisme a déposé un affidavit le mardi 14 mars. L’affaire a été renvoyée au jeudi 16 mars pour que le Dr Ranjivsingh Boolauck réponde à l’affidavit de la MHC.

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Dans son affidavit, la MHC a soulevé une série d’objections préliminaires pour demander à la cour de ne pas s’ingérer dans ses prérogatives de réclamer des explications au Dr Ranjivsingh Boolauck. Elle soutient aussi que le Dr Ranjivsingh Boolauck ne peut se prévaloir de la protection sous l’article 49 de la Prevention of Corruption Act, vu qu’il a divulgué des informations sensibles dans la presse.

Le Dr Ranjivsingh Boolauck avait évoqué une fraude à hauteur de Rs 700 millions à la MHC. Il occupe le poste de chef du département Corporate Planning and Development. Il avait rapporté une trentaine de cas suspects aux autorités, y compris à l’Independent Commission against Corruption (Icac). Toutefois, la MHC lui reproche d’avoir divulgué des informations dans la presse et l’a convoqué devant un comité disciplinaire. Le premier comité disciplinaire devait se tenir le 15 février dernier, mais le Dr Ranjivsingh Boolauck avait réclamé et obtenu un ordre intérimaire pour en interdire la tenue.

Plainte formelle

Les parties se sont présentées devant le juge des référés le 22 février. La MHC a pris l’engagement que les personnes visées par le Dr Ranjivsingh Boolauck dans ses allégations ne siègeront pas sur le comité disciplinaire. Face aux garanties données par la MHC, le Dr Ranjivsingh Boolauck n’a pas insisté sur l’ordre d’injonction qui a subséquemment été annulée.

Il a été à nouveau convoqué le 9 mars pour comparaître devant un comité disciplinaire. Il estime que cette convocation est contraire aux dispositions de la Prevention of Corruption Act, plus particulièrement à l’article 49 qui protège les dénonciateurs. Il a réclamé et obtenu un nouvel ordre intérimaire, le 9 mars, pour interdire la tenue de ce nouveau comité disciplinaire.

Par ailleurs, le Dr Ranjivsingh Boolauck a logé une plainte formelle contre la MHC. Plainte qui sera appelée le jeudi 16 mars devant la Master’s Court.

 

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