Affaire MedPoint: l’appel de Pravind Jugnauth débattu mardi

Le 2 juillet 2015, Pravind Jugnatuh prend connaissance de la sentence qui lui est infligée.

Les sessions de travail s‘enchaînent depuis vendredi soir avec l‘arrivée de l‘avocate britannique Clare Montgomery qui plaidera l‘appel de Pravind Jugnauth en Cour suprême, à partir du mardi 12 janvier. Condamné à douze mois de prison dans le cadre de l’affaire MedPoint, le leader du Mouvement socialiste militant (MSM) conteste le verdict de culpabilité prononcé contre lui. Ses hommes de loi ont logé 22 points d’appel en Cour suprême. Le procès en appel sera débattu mardi 12 et mercredi 13 janvier, dans la salle d’audience no 1, devant le chef juge Keshoe Parsad Matadeen et le juge Ashraf Caunhye. Le leader du MSM sera représenté par un panel d’avocats : la Britannique Clare Montgomery, Queen Counsel, et les avocats mauriciens Raouf Gulbul, Ravin Chetty, Senior Counsel, Désiré Basset, Senior Counsel et l’avoué Sharmila Sonah Ori. La commission anti corruption sera représentée par Me Atish Roopchund et Me Homanaaden Ponnen. Me Rashid Ahmine représentera le bureau du Directeur des poursuites publiques.

Sécurité renforcée

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Me Raouf Gulbul: « Attendons la fin des débats »

[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7977","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-13489","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"800","height":"900","alt":"Me Raouf Gulbul"}}]]Sollicité pour une réaction, Me Raouf Gulbul affirme que le panel prépare son dossier. « Les sessions de travail s’enchaînent. » Sont-ils confiants en la victoire ? L’avocat n’a pas souhaité se prononcer sur cette question. « Attendons la fin des débats…».

Qui est Clare Montgomery ?

[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7978","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-13490","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"800","height":"960","alt":"Clare Montgomery"}}]]Clare Montgomery, des Matrix Chambers, est connue pour avoir travaillé sur des affaires d’envergure, dont la défense du dictateur Augusto Pinochet-. Elle a aussi travaillé sur des cas pour et contre des gouvernements. Notons qu’elle a été la Junior du regretté Guy Ollivry en 1987, devant le Privy Council, dans l’appel interjeté par le PAS Eddy Norton, qui contestait une sanction financière.

Pour éviter tout dérapage, l’équipe de policiers postés à la Cour suprême sera renforcée alors que la Special Supporting Unit sera sur les lieux. Pravind Jugnauth est accusé d’avoir, le 23 décembre 2010, autorisé le paiement par chèque du rachat par l’État de la clinique Medpoint, au prix surévalué de Rs 144,7 millions. Il était alors ministre des Finances. Le 30 juin 2015, la Cour intermédiaire le reconnaît coupable de conflits d’intérêts. Dans leur jugement, les magistrats Niroshni Ramsoondar et Azam Neerooa ont conclu que les faits établissent le délit reproché à Pravind Jugnauth. Ils estimaient qu’il s’était mis dans une situation de conflit d’intérêts, en validant la réallocation de fonds pour payer la clinique MedPoint, dans laquelle sa sœur a un intérêt personnel et détenait des parts. Suite à sa condamnation, le leader du MSM a démissionné du poste de ministre de la Technologie, de la Communication et de l’Innovation. Le 2 juillet 2015, Pravind Jugnauth apprend qu’il écope de douze mois de prison. Pravind Jugnauth refusera d’accomplir des travaux communautaires et donne avis d’appel le 16 juillet, sur 22 points. Il a déposé son appel en Cour suprême le 24 juillet 2015 et soutient qu’il n’a fait que compléter une procédure administrative. Dans ses points d’appel, il fait ressortir que ses droits ont été lésés par la façon dont la commission anticorruption a mené l’enquête et estime qu’il n’a pas bénéficié d’un traitement équitable de l’Icac, ni d’un procès équitable en cour. Il considère que les magistrats auraient dû considérer le Cabinet Memo 250, déposé en conseil des ministres et ayant trait au projet d’hôpital gériatrique. Il estime qu’il aurait dû bénéficier d’une protection statutaire sous l’article 4 de la Public Officers Protection Act. Dans une déclaration faite en décembre 2015, Pravind Jugnauth s’était dit confiant pour son procès en appel en Cour suprême : « Le dossier a été bien préparé par mes hommes de loi et je suis prêt à toute éventualité ».

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Un procès en appel sur fond politique

L’appel de Pravind Jugnauth revêt une importance politique capitale du fait que l’appelant est le dauphin déclaré de sir Anerood Jugnauth au poste de Premier ministre. C’est en quelque sorte l’avenir politique de Pravind Jugnauth qui se joue, mais aussi celui du Mouvement Socialiste Militant (MSM). L’issue de cet appel aura aussi un impact direct sur le gouvernement. En cas d’échec pour l’appelant, le régime en place aura à procéder à des réajustements par rapport à sa stratégie d’avenir. L’appel qui est examiné ce mardi 12 janvier est donc déterminant à plusieurs titres. Pravind Jugnauth et son panel d’avocats et d’avoués tenteront de démontrer que la condamnation de 12 mois pour conflit d’intérêts dans le sillage de l’achat de la clinique MedPoint est « excessive ». Le lendemain même de sa condamnation, il a soumis sa lettre de démission comme ministre, et depuis, il siège à l’Assemblée nationale comme « backbencher » de la majorité et s’occupe de sa formation politique à partir de son bureau au Sun Trust.

« Du bon travail »

Dans le camp du MSM, on est convaincu que le panel d’avocats, mené à partir de mardi par Clare Montgomery saura tirer Pravind Jugnauth de ce mauvais pas. « Le plus important est que cette affaire prenne fin. Nous croyons dans la justice et sommes convaincus que Pravind Jugnauth en sortira vainqueur », dit Mahen Jhugroo, député MSM et Chief Whip. Idem au niveau du Bureau du Premier ministre où l’on estime que le successeur désigné de sir Anerood Jugnauth ne peut que remporter son procès. « Il est bien préparé. Ses avocats font un bon travail. Il a mis toutes les chances de son côté », confie-t-on. Le 23 décembre dernier, lors d’une fête pour enfants à St-Julien d’Hotman, Pravind Jugnauth déclarait avoir bien préparé son dossier et que « c’est à la Cour de juger ». Le jugement de la Cour d’appel, après deux jours d’audience, pourrait tomber dans quelques jours ou quelques semaines. Pravind Jugnauth et le Directeur des poursuites publiques, Satyajit Boolell, agiront en conséquence. Si Pravind Jugnauth gagne son procès en appel, le DPP peut recourir à un appel devant le Judicial Committee de Londres pour faire valoir ses arguments. Pravind Jugnauth jouit des mêmes droits s’il juge qu’il n’a pas obtenu satisfaction devant la Cour d’appel locale. L’appel devant le Judicial Committee de Londres est coûteux et long. C’est la dernière étape que Pravind Jugnauth aurait, peut-être, à subir pour établir son innocence. La Cour suprême ne serait alors qu’une étape dans son combat.

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