Zoom sur le bureau des passeports et de l’Immigration

Demande, renouvellement ou perte de passeport, conjoint étranger et permis de résidence. Autant de questions étaient abordées dans l’émission thématique Explik ou Ka la semaine dernière. Priscilla Sadien a reçu comme invités, deux représentants du Passport and Immigration Office, l’inspecteur Devesh Sobrun et le constable Jean-Marie Sandanum. Ils nous expliquent aussi les amendements apportés à la loi de l’immigration, effectifs depuis le 27 juillet 2022.

Le Passport and Immigration Office en quelques mots 

Le bureau des passeports et de l’immigration est une unité de la police « sous la houlette du commissaire de police. Mais nous travaillons selon les directives du Bureau du Premier ministre », précise l’Inspecteur. « Nous traitons toutes les demandes de passeport des citoyens ainsi que les permis de résidence. Évidemment, des critères d’exigibilité ont été établis pour les étrangers ». Un service de visa fait aussi partie de cette unité pour les travailleurs étrangers qui en ont besoin pour venir à Maurice. « Le plus important demeure la gestion des frontières. Nous avons deux points d’entrée : le port et l’aéroport. Nous contrôlons vigoureusement toutes les entrées et sorties de tous les étrangers comme des Mauriciens ».

Qui est éligible au passeport mauricien ? 

Pour obtenir un passeport à Maurice, il faut être un citoyen mauricien. 

Les personnes considérées comme citoyens mauriciens sont : 

• Toute personne née à Maurice, ayant au moins un parent mauricien. 
• Toute personne née à l’étranger, ayant au moins un parent mauricien. 
• Une personne peut aussi devenir citoyen mauricien « by adoption, naturalisation and registration. Registration c’est pour les commonwealth citizens et naturalisation pour les non-commonwealth citizens », explique l’inspecteur Sobrun. 

Il précise qu’en cas d’adoption, « il faut un certificat d’adoption exécutoire à Maurice ».

Occupation permit 

Selon l’inspecteur, il y a plusieurs types d’‘occupation permit’. « Pour les personnes qui viennent travailler comme professionnels à Maurice, leur salaire doit être supérieur à Rs 60 000. (Pour les secteurs tels que l’informatique, le salaire doit être au moins de Rs 30 000). Les investisseurs qui lancent une compagnie à Maurice et viennent y travailler sont aussi éligibles ainsi que les self-employed. L’investissement doit être au moins de USD 50 000 et « après la quatrième année, avoir un turnover de Rs 4 millions ». Quant aux retraités, ils doivent être âgés d’au moins 50 ans et être retraités dans leur pays. 

Le délai varie selon les catégories. Pour les retraités, le délai est de 10 ans. Quant aux professionnels, tout dépend de leur contrat de travail, le délai ne dépassant pas 10 ans. Pour les autres catégories, le délai est aussi de 10 ans. 

Pour les ‘occupation permits’, 5 000 permis sont actifs pour les travailleurs et 300 pour les retraités.

Obtenir un passeport :  les procédures 

Seul un citoyen mauricien (voir définition en hors texte) est éligible à l’obtention d’un passeport mauricien. Dans certaines circonstances précises, le conjoint étranger d’un Mauricien peut aussi prétendre à un passeport mauricien (voir hors texte). 

• En ce qui concerne la demande : deux types de formulaires sont disponibles. Le 136 (pour les personnes qui font une demande de passeport pour la première fois. Le 136A est utilisé pour les renouvellements. Les formulaires sont disponibles dans les postes de police. 
• Si c’est la première fois, la personne doit se rendre au poste de police de sa localité pour obtenir le formulaire. Il faut le faire dans sa localité, car la police devra certifier l’adresse de la personne dans une section du formulaire. 
• Le demandeur devra par la suite venir au bureau des passeports et de l’immigration avec tous les documents y relatifs. 

Les documents à soumettre : 

Renouvellement du passeport 

Afin de renouveler son passeport, la personne doit déposer une demande de renouvellement au bureau des passeports avec les documents suivants : 

• Son ancien passeport expiré
• Deux photos de passeport 
• Sa carte d’identité 
• Le formulaire 136A dûment rempli 

Les frais applicables :

Selon la Passport regulations Act, les frais suivants doivent être payés au bureau des passeports : 

• Frais de demande de passeport pour les mineurs (0-16 ans) – Rs 400 
• Senior Citizens, à partir de 65 ans – Rs 400 
• Pour tous les autres citoyens, les frais sont de Rs 700 

En cas de perte de passeport : 

La première fois – Rs 5 000 
La deuxième fois – Rs 15 000 
Et subséquemment, les frais augmentent par Rs 15 000 
Note : Les mêmes frais sont applicables en cas de passeports endommagés. 

Passeport des mineurs 

Afin de voyager, un mineur a besoin d’un passeport. Cependant, il ne pourra l’obtenir sans la signature de ses deux parents. 

Les parents devront signer sur le formulaire et déposer une demande au bureau des passeports avec les documents nécessaires (acte de naissance, entre autres). 

La politique migratoire de Maurice 

Work and Residence Permit Scheme
Cela concerne les expatriés qui viennent travailler à Maurice. 
Les procédures sont comme suit : 

• Une demande doit être faite par l’employeur au nom de l’employé. 
• Cette demande doit par la suite être déposée au ministère du Travail. 

En parallèle, il faut soumettre une demande pour le ‘Work and Residence Permit’. « Nous avons un comptoir commun avec un officier de l’immigration et du ministère du Travail. Des vérifications et autres contrôles sont faits par le bureau des passeports. Si tout est en règle, nous envoyons un rapport au ministère du Travail. Par la suite, le travailleur étranger peut obtenir un ‘Entry Permit’ pour venir à Maurice ». 
Il précise qu’à l’aéroport, il lui sera exigé son ‘Work Permit’ et son ‘Residence permit’.
Environ 29 000 personnes ont ce permis en ce moment, précisent les représentants du bureau des passeports et de l’immigration. 

Les étrangers mariés aux Mauriciens

Des changements ont été apportés à l’Immigration Act. Ainsi, depuis le 27 juillet, la nouvelle loi ne permet plus d’obtenir de manière automatique un permis de résidence après le mariage. Il précise cependant que toute personne mariée avant cette date et qui a déposé une demande avant cette date, n’est pas concernée par la nouvelle loi. Cette catégorie aura donc un permis de résidence permanent ». 

Selon la nouvelle loi, les personnes pourront obtenir un permis temporaire de deux ans. Les documents à soumettre : 

• Certificat de mariage (mariage civil uniquement) 
• Si le mariage a été célébré à Maurice, il faudra un affidavit fait en Cour pour préciser que lors de son mariage, il n’était pas marié à une autre personne. 

Pendant ces deux ans, des vérifications (des enquêtes pour déterminer si ce ne sont pas des mariages de convenance) seront faites par le bureau des passeports et de l’immigration. Par la suite, le permis permanent pourra être obtenu. Les officiers travaillent en ce moment sur les modalités de cette enquête. « Selon la section 25 de la nouvelle loi, l’officier de l’immigration a le pouvoir de mener ces enquêtes ». 

Les représentants de l’immigration précisent que pour le moment, l’état civil n’organise plus de mariages incluant un étranger. « Ils revoient en ce moment toutes les procédures depuis l’amendement de la loi. Nous pouvons les appeler au bureau pour les questionner. Nous pouvons aussi aller à domicile pour vérifier si le couple habite sous le même toit. Nous pouvons aussi prendre des renseignements, des informations avec des proches. Nous allons par la suite faire un rapport pour soumettre au bureau du Premier ministre qui décidera par la suite si la personne obtiendra le permis », précise l’inspecteur Subron. 

Si la demande est rejetée, selon la section 19, la personne n’aura plus le statut de résidence. « Une notice sera alors servie à la personne et elle aura un délai raisonnable pour quitter le pays ». 

Si le conjoint décède, la personne de nationalité étrangère doit informer le bureau de l’immigration qu’elle souhaite rester. « Elle aura un permis ‘long stay’ qui est recouvrable. Elle doit cependant faire la demande dans les 90 jours suivant le décès de son conjoint ». 

Les procédures pour obtenir le permis de résidence temporaire 

Un étranger doit soumettre les documents suivants : 

• Acte de naissance apostillé
• Certificat de mariage apostillé 
• Deux photos de passeport 
•  S’il a des enfants, les documents relatifs aux enfants (acte de naissance apostillé)
• Un document récent détaillant son casier judiciaire 
• Une copie de son passeport 
• Une lettre de son conjoint pour soutenir cette demande 

Toutes ces informations sont disponibles sur le site internet du bureau des passeports et de l’immigration. Vous pouvez aussi appeler au 213 1397. 

Citoyenneté mauricienne 

Selon la nouvelle loi, la personne doit faire une demande pour un permis temporaire. Un mois avant la fin de l’expiration de son permis temporaire, elle doit faire une demande pour un permis permanent. « Quatre ans après l’obtention de son permis, elle sera éligible à faire une demande pour la citoyenneté. Dans certaines circonstances, les autorités peuvent prendre en considération une demande avec une période de moins de quatre ans, par exemple, quelqu’un qui doit voyager pour des problèmes de santé ou des raisons professionnelles », précise l’inspecteur Sobrun. 

Selon la nouvelle loi, la révocation des permis peut se faire par le Bureau du Premier ministre selon sa discrétion.