Yousuf Azaree, avocat : «Les agressions et abus envers les personnes âgées sont en augmentation»

L’avocat Yousuf Azaree suit de près le contentieux de la maltraitance envers les personnes âgées à Maurice. Il détaille le cadre légal existant, les recours disponibles pour les victimes, et les réformes qu’il juge nécessaires.

Comment la législation mauricienne définit-elle la maltraitance envers les personnes âgées ?
La législation mauricienne encadrant la protection des personnes âgées est la Protection of Elderly Persons Act 2005. Ce texte de loi considère comme personne âgée toute personne ayant atteint l’âge de 60 ans.

L’article 11 définit la maltraitance comme tout acte qui inflige des mauvais traitements physiques ou verbaux à une personne âgée, la soumet à un harcèlement mental ou émotionnel prolongé, lui cause intentionnellement une perte financière ou un préjudice matériel, ou omet volontairement de lui fournir une alimentation adéquate, des soins médicaux, un logement ou des vêtements lorsqu’elle est sous la responsabilité de quelqu’un.

La loi est stricte : toute personne reconnue coupable de tels actes est passible d’une amende pouvant atteindre Rs 50 000 et d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Quelles sont les formes de maltraitance les plus courantes à Maurice ?
Les formes les plus fréquemment signalées sont l’exploitation financière, ainsi que les violences psychologiques et verbales. Parmi les cas les plus courants figurent les agressions physiques commises par des proches, les vols avec violence visant des personnes âgées vivant seules, le détournement des pensions de vieillesse ou d’autres revenus par des membres de la famille, le refus de fournir de la nourriture, des médicaments ou une assistance médicale malgré la perception de la pension de la victime, les pressions exercées pour obtenir la cession d’une maison ou d’un terrain, les humiliations, insultes et propos dégradants, ainsi que la négligence.

Quels recours sont disponibles pour une victime ?
La Protection of Elderly Persons Act 2005 offre un cadre légal et administratif destiné à assurer une meilleure protection des personnes âgées. Il prévoit la création d’une Elderly Persons’ Protection Unit, placée sous l’autorité du ministère concerné et chargée de recevoir les plaintes, de prendre les mesures nécessaires pour protéger les victimes et d’assurer un suivi auprès des organismes concernés.

Sur le plan judiciaire, la loi permet au tribunal d’émettre une Elderly Persons’ Protection Order, lorsqu’il existe des raisons de croire qu’une personne âgée a subi ou risque de subir des actes de maltraitance. Le tribunal peut interdire à l’auteur présumé de poursuivre tout comportement abusif, lui ordonner d’adopter une bonne conduite envers la victime, émettre une ordonnance provisoire en urgence, ou demander au commissaire de police d’assurer une protection policière à la victime aussi longtemps que nécessaire.

Quel rôle jouent la police et les services sociaux ?
La police est chargée de recevoir les plaintes, d’enquêter et d’assurer la protection des victimes, lorsque cela est nécessaire. Les services sociaux, quant à eux, ont pour mission d’identifier les situations de vulnérabilité, d’apporter un accompagnement aux victimes et de coordonner les mesures de protection prévues par la loi.

Les cas de maltraitance familiale sont-ils les plus fréquents ?
Oui. La majorité des cas signalés impliquent des membres de la famille proche. Ces situations sont souvent plus difficiles à dénoncer en raison des liens affectifs qui unissent la victime à son agresseur. La loi prévoit toutefois des mécanismes de protection et des ordonnances judiciaires pour intervenir rapidement lorsque la sécurité d’une personne âgée est menacée.

La sensibilisation du public est-elle suffisante ?
Non. Selon mon expérience, les agressions et les abus envers les personnes âgées sont en augmentation. Il reste encore beaucoup à faire en matière de sensibilisation, de prévention et d’information du public.

Quelles améliorations proposeriez-vous ?
Plusieurs réformes pourraient renforcer la protection des personnes âgées : créer de nouvelles infractions spécifiques liées aux escroqueries en ligne visant les seniors, instaurer une procédure judiciaire accélérée permettant une intervention du tribunal dans les 72 heures au lieu des délais actuels, imposer aux professionnels de santé, aux institutions bancaires et à certains proches une obligation de signalement lorsqu’ils soupçonnent un cas de maltraitance, renforcer la coordination entre la police, les services sociaux et les organismes de protection des personnes âgées, et accroître les campagnes de sensibilisation auprès du grand public.