West Africa Leaks : le traité de non-double imposition entre Maurice et le Sénégal mis à l'index

Après les Offshore Leaks, les Swiss Leaks, les Panama Papers et les Paradise Papers, le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) vient de publier ce mercredi 23 mai les West Africa Leaks avec le concours du Centre Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation (Cenozo). L’objectif est de démontrer comment des leaders politiques et des capitaines d’industrie de d’Afrique de l’Ouest dissimulent des milliards de dollars au fisc à travers des juridictions offshore. 

L’équipe du CIJI a travaillé ces derniers six mois sur ce dossier touchant onze pays. L’un des articles mis en ligne évoque le revers de la convention fiscale signée entre Maurice et le Sénégal. Notamment quant à un contrat signé entre la société locale Grande côte opérations (GCO) et SNC-Lavalin Mauritius Ltd (SLML), filiale du groupe canadien SNC Lavalin. SLML a été incorporé à Maurice le 13 juin 2008 et administré jusqu’en 2013 par le bureau local du cabinet Appleby.

GCO a accordé un contrat d’ingénierie, de construction et de management à SLML pour un montant de 50 millions de dollars pour l’exploitation du zircon et n’aurait payé en 2012 que 3% de taxes au Sénégal sur ses 41 millions de dollars de bénéfices. Elimane Kane, responsable du programme justice économique au bureau d’Oxfam à Dakar, considère ainsi que la convention signée avec Maurice pose un «sérieux problème de transparence fiscale».

Le manque à gagner pour le Sénégal dans le contrat passé entre GCO et SLML représente le coût d’achat de deux machines de radiothérapie pour les 350 malades du cancer, fait ressortir le journaliste Momar Niang. D’autres compagnies minières opérant dans ce pays sont basées à Maurice : entre autres, l’on retrouve Sabodola Gold Opération qui exploite l’or dans l’est du Sénégal appartient à 89, 60% à Sabodola Gold Mauritius, une société mauricienne détenue par Teranga Gold Corporation qui est cotée à la bourse de Toronto et de Sydney.

Illustration : International consortium of investigative journalists