Economie

Vos droits dans un supermarché

Vos droits dans un supermarché Le client est roi, mais il peut y avoir des limites.

Est-il possible de goûter les fruits présentés en rayon avant de les acheter ?
Non. Même si le produit est en accès libre et en vrac, tant que vous n’êtes pas passé à la caisse, il ne vous appartient pas. Cette croyance, selon laquelle on pourrait goûter en magasin découle d’une interprétation de l’article 1587 du code civil. Ce n’est pas une règle, mais un usage, non-adopté par la grande distribution.

Puis-je ouvrir un pack de six bouteilles d’eau pour n’en prendre qu’une ou un pack de huit yaourts pour n’en acheter qu’un seul ?
Oui, sauf si le produit est également vendu à l’unité ou en moindre quantité. Ainsi, les yaourts sont aussi vendus par deux, en pack de quatre, de huit, de douze ou de seize.

Que faire si le produit porte une DLC (date limite de consommation) ou DLUO (date limite d’utilisation optimale) dépassée ?
Ne pas l’acheter bien sûr, mais signaler ce dépassement à la caisse ou à un des employés du magasin pour que le produit soit retiré de la vente.

Que signifie « transformé en France » ou « élaboré en France » qu’on peut lire dans les prospectus publicitaires des hypermarchés en marge de certains produits ?
Cela veut dire que le produit en question a été préparé ou cuisiné en France à partir d’ingrédients venant de l’étranger. À l’inverse, par les mentions « origine France » ou « origine Union européenne », l’enseigne certifie que le produit ou le plat est respectivement 
100 % français ou en provenance exclusive d’un pays de l’Union.

Un article peut-il être repris ou échangé ?
Rien n’oblige un magasin à reprendre ou échanger un article, sauf s’il présente un vice caché. Nombre de commerces acceptent, toutefois, de le faire (achat en double, produit qui ne convient pas…) par geste commercial, sur présentation du ticket de caisse prouvant que l’achat a bien été fait chez eux. Certains articles ne doivent pas avoir été décachetés (CD, DVD, jeux vidéo, logiciels…).

Dois-je payer l’article que j’ai cassé par inadvertance ?
Votre responsabilité est en principe engagée au titre de l’article 1240 du code civil (anciennement art. 1382) : 
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer. » À titre commercial, il reste néanmoins possible que le commerçant n’exige rien.

Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !