Voitures hors-taxes : nouvelles modalités pour les fonctionnaires

L’Addendum Report tant attendu par les fonctionnaires a été rendu public vendredi. Ce document, qui corrige les anomalies et omissions du rapport du PRB 2016, est déjà mal accueilli par la classe syndicale. Nous vous en présentons les principales recommandations.

• Les fonctionnaires n’ayant pas opté pour les nouveaux salaires proposés par le PRB 2016 doivent bénéficier d’une compensation salariale conformément à l’Additional Remuneration (2016) Act 2015.
• Les officiers bénéficiant d’un salaire entre Rs 76 600 et Rs 81 000 et ceux touchant pas moins de Rs 75 600 sur l’échelle salariale prenant effet à partir du 1er janvier 2013, 2014 et 2015 suivant le rapport du PRB 2013, continueront à être éligibles aux facilités hors-taxes à 100 % pour une voiture d’une capacité maximale de 1 601 cc.
• Idem pour les officiers percevant un salaire de Rs 50 100 ou plus. Ils continueront à bénéficier des facilités hors‑taxes de 100 % pour une voiture d’une capacité maximale de 1 500 CC, en sus d’une allocation de transport mensuelle et de facilités d’emprunts.
• Les officiers âgés de moins de 50 ans qui n’ont jamais bénéficié d’une voiture hors-taxes mais qui touchent un salaire mensuel de Rs 48 600 (PRB Report 2013) avec effet au 1er janvier 2015, et ceux touchant entre Rs 36 600 et Rs 54 600 (PRB Report 2013) bénéficieront de facilités hors-taxes de 70 % pour une voiture d’une capacité maximale de 1 400cc ou d’une allocation de transport mensuelle de Rs 2 100.
• Plusieurs grades d’officiers, tombant sous le ministère de la Sécurité sociale (Principal Officer Rehabilitation Youth Centre et Senior Officer, entre autres) touchant un salaire mensuel de pas moins de Rs 17 050 ou de Rs 21 750 ou plus sont éligibles à l’achat d’une voiture hors-taxes de moins de 8 ans.
• L’octroi d’une allocation de transport mensuelle de Rs 7 250 en sus des facilités d’emprunt pour l’achat d’une voiture aux officiers touchant Rs 35 400 ou plus (PRB Report 2013).
• Les congés maladie pris par des employés de la fonction publique travaillant sur une base de six jours par semaine et qui sont censés travailler un maximum de quatre heures les samedis seront désormais considérés comme « half-day sick ».  Les congés maladie pour cette catégorie d’employés étaient jusque-là considérés comme « full day sick leave ».