Violences domestiques : la Commission des droits humains appelle à renforcer la prévention

Le Domestic Abuse Bill élargit le cadre légal, mais plusieurs membres de la Commission des droits humains appellent à mieux prévenir les violences domestiques avant qu’elles ne surviennent.

Alors que le Domestic Abuse Bill entend moderniser la réponse de l’État face aux violences domestiques, la National Human Rights Commission (NHRC) appelle à aller plus loin. Elle plaide pour le renforcement de la prévention, la protection des victimes et la prise en charge des enfants exposés aux violences au sein du foyer.

Dans une édition spéciale de la newsletter de juillet 2026 consacrée au projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, Me Melany Nagen, Deputy Chairperson de la NHRC, estime que le texte constitue une évolution importante du droit mauricien en intégrant des formes de violence longtemps moins visibles, notamment les violences psychologiques, émotionnelles et économiques, ainsi que le contrôle coercitif. Mais elle regrette l’absence d’un mécanisme inspiré de la Claire’s Law, appliquée au Royaume-Uni, qui permet, dans certaines conditions strictement définies, de révéler à une personne les antécédents de violences domestiques de son partenaire lorsqu’un risque est identifié.

« La protection des victimes ne devrait jamais commencer une fois que le sang a déjà coulé », insiste Me Melany Nagen. La prévention doit occuper une place centrale dans la lutte contre les violences domestiques. « Prévenir la violence est tout aussi important que la punir. » Elle considère qu’un tel dispositif aurait pu compléter les mesures prévues par le projet de loi sans remplacer les mécanismes existants de protection.

De son côté, Michel Vieillesse souligne la nécessité de mieux reconnaître les conséquences psychologiques des violences prolongées, notamment à travers la prise en compte du « Battered Woman Syndrome ». Selon lui, les tribunaux ne doivent plus seulement s’interroger sur la question « Pourquoi n’est-elle pas partie ? », mais comprendre comment des années de peur, de contrôle et de violences peuvent affecter la perception du danger et la capacité d’une victime à agir. Pour que la nouvelle législation produise ses effets, Michel Vieillesse estime indispensable une formation renforcée des acteurs appelés à appliquer la loi, notamment les magistrats, policiers, membres de la poursuite, travailleurs sociaux et professionnels de santé.

La dimension psychologique des violences est également mise en avant par Vijay Ramanjooloo, psychologue clinicien et membre de la NHRC. Il rappelle que les violences domestiques ne laissent pas uniquement des traces physiques, mais peuvent provoquer des traumatismes durables, comme l’anxiété, la dépression ou le stress post-traumatique. Il attire également l’attention sur les enfants exposés aux violences conjugales, qui doivent être considérés comme des victimes à part entière. Pour lui, l’enjeu dépasse la seule protection immédiate des victimes : il s’agit aussi de « rompre le cycle de la violence avant qu’il ne se transmette à une nouvelle génération ».

Dans son éditorial, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel et président de la NHRC, élargit la réflexion aux droits fondamentaux. Revenant sur l’arrêt américain Trump v. Barbara, il rappelle que la protection des libertés repose sur des règles « stables, non arbitraires et appliquées de manière prévisible ». Une exigence qui, selon lui, constitue un pilier essentiel de l’État de droit.