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Violation de l’ICT Act : nouvelle accusation provisoire contre l’avocat Akil Bissessur

Akil Bissessur a demandé, à travers ses avocats, que l’accusation provisoire soit rayée.

Le mardi 24 mai 2022, la police a logé, devant le tribunal de Rose-Hill, une nouvelle accusation provisoire contre l’avocat Akil Bissessur pour avoir enfreint l’Information and Communication Technologies (ICT) Act. Cela, après que la précédente accusation provisoire retenue contre l’homme de loi a été rayée à la suite d’une motion formulée par ses avocats. C’est dans le sillage de l’agression présumée de son client Louis Dominique Seedeeal, aussi connu comme Darren. 

Akil Bissessur avait été arrêté le 4 mai 2022 dans le cadre de cette affaire. Il fait désormais l’objet d’une accusation provisoire de « using information and communication technologies to post message which is false, and likely to cause harm to a person » en vertu des articles 46(ga) et 47 de l’ICT Act as amended by Act 15/21. 

L’homme de loi est accusé d’avoir, le 27 avril 2022, fait circuler sur sa page Facebook la photo d’un policier et d’avoir proposé une prime à celui ou celle qui communiquerait des informations sur ce dernier. Me Akil Bissessur voulait connaître l’identité du constable qui aurait, selon lui, brutalisé son client. Selon l’acte d’accusation, depuis que ce message a été publié sur Facebook, le policier souffre de troubles psychologiques et de stress. 

Ce mardi 24 mai 2022, Me Sanjeev Teeluckdharry, un des avocats d’Akil Bissessur a présenté une motion pour demander que l’accusation provisoire retenue contre son client soit rayée. L’affaire sera appelée le 4 juillet 2022. 

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