Viol conjugal et féminicide bientôt reconnus comme infractions pénales

Le gouvernement prévoit d’introduire le féminicide et le viol conjugal comme infractions spécifiques dans le Code pénal. Le Conseil des ministres a pris note ce vendredi que le Bureau de l’Attorney General travaille actuellement sur les amendements législatifs nécessaires.

Cette réforme s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à renforcer la protection des victimes de violences domestiques.

Le Conseil des ministres a également approuvé l’introduction du Domestic Abuse Bill à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi remplacera l’actuelle Protection from Domestic Violence Act par un cadre juridique plus complet et mieux adapté aux réalités actuelles.

Le texte élargit la définition des violences domestiques afin d’y inclure notamment les violences économiques, émotionnelles et psychologiques. Il vise également à renforcer la protection des victimes et de leurs enfants, à prévenir les violences domestiques et à responsabiliser davantage les auteurs de ces actes.

Le projet de loi prévoit notamment un accès facilité aux ordonnances de protection, un meilleur partage d’informations entre les organismes concernés pour évaluer et prévenir les risques, ainsi que la mise en place de programmes de réhabilitation pour les auteurs de violences domestiques.

De nouvelles infractions seront également créées pour sanctionner le non-respect des ordonnances émises par les tribunaux.