Vinod Boolell, ancien juge : «Que découvrira l’Icac dans l’affaire Corexsolar ? Attendons voir»

L’ancien juge Vinod Boolell commente, cette semaine, l’affaire Corexsolar et se penche sur les implications des différentes décisions prises autour de ce contrat très controversé depuis plusieurs semaines.

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L’affaire Corexsolar International Ltd continue de faire parler. Le fait que les conditions de l’appel d’offres ont été modifiées après l’allocation du contrat est critiqué. Est-ce une pratique normale, selon vous ?
Normalement, une fois qu’une offre a été soumise dans le cadre d’un appel d’offres, l’attribution du contrat se réalise par une étude et une comparaison de toutes les offres, en se basant sur les conditions et les documents inclus dans chaque proposition. Cette démarche est nécessaire pour assurer que l’attribution du contrat se déroule de manière équitable et transparente.

Cependant, si un soumissionnaire est autorisé à modifier les conditions de son offre après avoir remporté le contrat, quelle que soit la justification ou la raison avancée, cela est très étrange et suscite des soupçons d’irrégularités. 

L’avocat du CEB, Me Julien Tuyau, a déclaré que le CEB n’est pas soumis à la réglementation de la loi sur les marchés publics. Cela peut être le cas. Cependant, même dans cette situation, l’attribution d’un contrat à la suite d’un appel d’offres doit se faire de manière transparente et équitable, assurant ainsi que tous les participants à l’appel d’offres sont en concurrence dans des conditions égales. 

Si un soumissionnaire est autorisé à modifier les conditions de son offre, pourquoi est-il nécessaire d’avoir des règles et règlements pour les appels d’offres ?

Si un soumissionnaire est autorisé à modifier les conditions de son offre, pourquoi est-il nécessaire d’avoir des règles et règlements pour les appels d’offres ?»

Cette affaire relance une nouvelle fois le débat sur le secteur des appels d’offres à Maurice. Malgré les recommandations de l’Audit et les différentes directives émises par les institutions pour encourager la bonne gouvernance, les soupçons de malversation persistent. Que faut-il finalement faire ?
Il peut exister un certain nombre de lois et de lignes directrices régissant la conduite des affaires publiques et la gestion des fonds publics, mais si les personnes chargées de prendre les décisions et d’attribuer les contrats ne respectent pas ces règles et directives, rien ne changera. Ce sont les individus désignés au sein des institutions qui doivent garantir que toutes les décisions sont prises sans népotisme ni favoritisme et de manière transparente. Ils doivent suivre les lignes directrices en matière de bonne gouvernance et promouvoir une culture de l’honnêteté et de l’intégrité. Ils doivent se conformer à un code de conduite intégrité et d’honnêteté.

Ce qui peut être fait ? Peut-être que ceux qui sont responsables des institutions publiques devraient être régulièrement informés sur la manière dont les affaires publiques doivent être gérées, et ils devraient être surveillés et tenus de rendre des comptes régulièrement. 

Malheureusement, lorsque de tels actes présumés irréguliers se produisent, il est très difficile d’obtenir des réponses et des explications à l’Assemblée nationale.

Lorsque cette affaire a été dénoncée, l’un des premiers réflexes du CEB et du ministre Lesjongard a été de faire une déposition contre la dénonciatrice, ainsi qu’une autre déposition afin de débusquer le lanceur d’alerte. Quel signal les autorités veulent-elles envoyer en agissant de la sorte ?
Au lieu de se précipiter auprès de la police pour porter plainte contre Jonna Bérenger, le ministre concerné et le CEB auraient été mieux avisés de se présenter devant le public et de fournir toutes les explications sur la façon dont s’est déroulée l’attribution du contrat, pourquoi la société Corexsolar a été autorisée à modifier les sites par rapport aux sites originaux mentionnés dans son offre, et pourquoi l’appel d’offres n’a pas été annulé, avec un nouvel appel d’offres lancé.

Lorsque la demande de Corexsolar de modifier les sites a été formulée, le CEB a sollicité un avis juridique. Me Ravi Chetty a clairement indiqué que le changement ne pouvait pas être effectué. Le CEB a alors demandé un deuxième avis juridique, et son propre conseiller juridique, Julien Tuyau, a donné des instructions au deuxième avocat selon lesquelles le CEB n’était pas lié par la loi sur les marchés publics. Le deuxième avocat a indiqué que Corexsolar pourrait modifier les sites. Tout cela aurait dû être clairement expliqué au public.

Dans le Mauritius Times du 22 septembre, Jan Arden exprime clairement l’opinion selon laquelle plutôt que de se précipiter vers la police, il aurait été plus judicieux pour le CEB de bien clarifier les choses.

Au lieu de se précipiter auprès de la police pour porter plainte, le ministre et le CEB auraient été mieux avisés de se présenter devant le public et de fournir toutes les explications»

Cette affaire a également été marquée par la descente des officiers de l’Independent Commission Against Corruption (Icac) au siège du CEB. Selon les plus sceptiques, cela pourrait permettre au ministre d’éviter de répondre aux questions au Parlement sur ce dossier. Qu’en pensez-vous ?
Nous connaissons généralement l’opinion des gens sur l’Icac. En confisquant tous les documents au CEB en vue d’une enquête sur cette affaire, l’Icac ferme la porte à toutes les questions qui pourraient être posées à l’Assemblée nationale à ce sujet. Que découvrira l’Icac ? Attendons pour voir. 

De nombreuses enquêtes sont encore en cours à l’Icac. Le public a-t-il été informé de l’issue de ces affaires ? Y aura-t-il un jour une conclusion à l’enquête dans le cadre du contrat avec Corexsolar et dans d’autres cas ? Espérons que l’implication de l’Icac ne sera pas utilisée comme un écran de fumée pour dissimuler la vérité. Donnons le bénéfice du doute à l’Icac, malgré l’opinion négative que l’on a de cette institution.

Ces allégations de malversation interviennent trois ans après que le CEB a été éclaboussé par l’affaire St Louis. Selon vous, l’organisme n’aurait-il pas dû faire preuve de plus de rigueur et être doublement vigilant dans les exercices d’allocation de contrat ?
Nous attendons toujours l’issue de l’affaire St Louis. Il faudra peut-être attendre encore plus longtemps dans le cas de Corexsolar. S’il était établi que l’attribution du contrat à Corexsolar était entachée d’irrégularités, cela signifierait que le CEB n’a pas tiré les leçons de ses erreurs passées. C’est un sujet de grave préoccupation, surtout lorsqu’il s’agit de fonds publics.