«Vimen Leaks» - Réforme policière : un besoin urgent d’action… malgré les lobbies

La réforme de la force policière, qui se fait attendre depuis plusieurs décennies, fait face à différentes formes de résistance. Pourtant, différents observateurs attirent l’attention sur l’urgence d’une refonte.

L’incapacité des gouvernements successifs à concrétiser le Police And Criminal Evidence (PACE) Bill est une situation préoccupante. Yatin Varma, qui affirme avoir œuvré de toutes ses forces pour faire adopter ce projet de loi au Parlement, déplore l’influence des « puissants lobbies » qui ont été à l’œuvre. 

« Le PACE a rencontré une série d’objections et de pressions tant au sein du monde politique que de la police et du bureau du Directeur des poursuites publiques », déclare l’Ancien Attorney General. « Ces lobbies puissants représentent des obstacles à la volonté politique et au courage nécessaires pour faire avancer le système judiciaire », ajoute-t-il.

Yatin Varma blâme ainsi l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam pour son incapacité à résister aux lobbies. « Je pense que Navin Ramgoolam, ainsi que ses successeurs, sont tous responsables de ne pas avoir réussi à réformer la force policière », déclare-t-il. 

Il souligne également qu après le Parti travailliste (PTr), le Mouvement socialiste militant (MSM) s’était également engagé à présenter le PACE bill au Parlement, mais sans succès. Le bureau de l’Attorney General avait assuré, entre 2014 et 2019, que la présentation de ce projet de loi était imminente, mais force est de constater que c’est le statu quo. 

Pour Yatin Varma, il est crucial de reconnaître les limites de la manière dont les preuves sont obtenues lors des enquêtes policières. « Tous les moyens ne peuvent être considérés comme justifiés. Il est nécessaire de mettre en place des garde-fous pour prévenir les abus et garantir que seules les preuves collectées légalement et éthiquement soient utilisées lors des procédures judiciaires. Cela assurerait un système de justice équitable et digne de confiance », déclare-t-il. « C’est précisément ce que proposait le projet de loi que j’avais présenté au Parlement, mais qui n’a malheureusement pu aboutir en une loi », déplore-t-il. 

La pratique de l’accusation provisoire, qui permet de déposer des accusations sans preuves solides, est une préoccupation majeure. Étant d’avis qu’il s’agit d’une « pratique archaïque » qui n’a plus sa raison d’être dans le système actuel, Yatin Varma soutient que le projet de loi qu’il avait piloté s’engageait à mettre fin à une telle pratique. 

« L’accusation provisoire peut entraîner des conséquences dévastatrices pour les personnes injustement accusées. Il est essentiel d’établir des directives claires pour l’utilisation de l’accusation provisoire afin de prévenir les abus et de protéger les droits fondamentaux des individus », exprime-t-il. De plus, il est crucial de reconnaître les droits des victimes qui sont souvent négligés. Il est primordial de garantir l’accès à la justice et un soutien approprié pour les victimes d’infractions, afin de leur permettre de reconstruire leur vie et de faire face aux conséquences de ces actes.

Le rôle crucial de la police dans la société mauricienne ne peut être sous-estimé. Cependant, malgré les nombreuses représentations politiques et les débats, il est devenu évident qu’un problème fondamental persiste. C’est du moins ce qu’affirment plusieurs politiciens, notamment ceux qui ont été impliqués dans des projets de réforme de la force policière par le passé. « Le manque de formation adéquate pour les forces de l’ordre est une lacune qui compromet l’efficacité des opérations policières et soulève des questions de sécurité publique, étant donné que les policiers sont confrontés à une délinquance en constante évolution dans la société », déclare un ancien Attorney General.

Approche holistique

Selon lui, la police est souvent à l’aise dans l’exécution de ses tâches opérationnelles, « mais se trouve démunie lorsqu’il s’agit de mettre en application des lois complexes et de faire face aux enjeux de la société ». « Cela met en évidence un problème de formation clair. Les policiers ne doivent pas seulement être considérés comme des agents d’exécution, mais aussi comme des acteurs essentiels d’une plateforme sociétale plus large », fait-il remarquer.

Pour l’ex-Attorney General Satish Faugoo, le progrès de la force policière dépend largement de l’doption d’une « approche holistique ». « La formation des policiers doit inclure une compréhension approfondie des problèmes sociaux, des réalités de la délinquance et des mécanismes de prévention et de résolution des conflits. Les institutions policières doivent collaborer avec la société civile, les organisations non gouvernementales et les organismes gouvernementaux pour former une plateforme solide permettant le partage de connaissances et d’expériences. Il est également crucial d’encourager la participation des citoyens afin de construire une relation de confiance entre la police et la communauté », déclare-t-il.

Ainsi, selon lui, il est impératif que le gouvernement mauricien entreprenne une réforme complète du système de formation policière. Cela devrait inclure l’engagement d’experts locaux et étrangers pour évaluer les besoins spécifiques du pays et formuler des recommandations pratiques. Il est essentiel d’investir dans la formation continue des policiers afin qu’ils puissent relever les défis croissants de la criminalité et de la sécurité publique. De plus, une révision des programmes de formation existants doit être entreprise pour les aligner sur les besoins de la société mauricienne en constante évolution, ajoute-t-il.