Vigilance citoyenne : un champ de mines juridique

Si le gouvernement incite les Mauriciens à dénoncer les pollueurs, l’absence de statut pour les lanceurs d’alerte les expose. Sans cadre légal, signaler une infraction peut se retourner contre l’informateur.

Photographier un pollueur, filmer ses agissements, puis alerter les autorités. À première vue, le geste semble simple, presque civique. Le ministre de l’Environnement Rajesh Bhagwan encourage les Mauriciens à documenter les atteintes à l’environnement. Mais derrière cet appel se cache un paradoxe : à Maurice, signaler une infraction peut transformer tout citoyen en justiciable.

Ce dispositif soulève d’importantes questions légales, explique Me Drudeisha Madhub, Data Protection Commissioner. 
« Il est contraire au Data Protection Act (DPA) de demander aux citoyens de devenir des auxiliaires de police », précise-t-elle. Dès lors que les images permettent d’identifier directement ou indirectement une personne – visage, plaque d’immatriculation, contexte –, elles relèvent du champ du DPA. « On ne peut pas se baser sur le consentement des personnes filmées, car il n’est jamais obtenu dans ce contexte. »

« On évolue dans une zone grise », concède Me Gayle Yerriah, avocate. « Il est légal de signaler une infraction, mais le citoyen n’a aucune protection explicite contre d’éventuelles poursuites, notamment pour diffamation. » 

La loi ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les lanceurs d’alerte environnementaux. L’appel du ministre repose sur des dispositions générales de l’Environment Protection Act 2002, qui permettent aux autorités d’agir sur la base d’informations reçues, sans sécuriser juridiquement le citoyen. Une incitation qui reste donc à double tranchant. « Cette absence de cadre crée une forme de dissuasion », note Me Yerriah. 

« Les citoyens craignent poursuites, harcèlement ou pressions sociales. »

Interdiction du « trial by the public »

Une photo ou une vidéo peut-elle constituer une preuve ? 

« Oui, mais sous conditions strictes », répond Me Yerriah. « L’image doit être pertinente, authentique, identifier clairement l’acte, le lieu, et si possible l’auteur. Et elle doit être obtenue légalement. » 

Filmer depuis un espace public est acceptable, franchir une clôture ou utiliser des moyens intrusifs peut rendre la preuve irrecevable, voire exposer son auteur à des poursuites pour atteinte à la vie privée. « Dans la pratique, c’est la police ou le Department of Environment qui utilise ces images pour ouvrir une enquête et recueillir ses propres preuves », ajoute-t-elle.

Quand la vigilance bascule dans l’intrusion, le risque juridique s’accentue. Drones, surveillance répétée, caméras pointées vers des propriétés privées : tout dépassement de la simple observation publique peut constituer une violation de la vie privée ou du harcèlement. Et rendre l’identité des personnes publiques avant tout jugement relève d’une justice privée illégale.

Les deux juristes convergent sur un point : la diffusion publique des images sur les réseaux sociaux est extrêmement risquée. « Même si la vidéo est prise dans un lieu public, la diffusion peut constituer une atteinte à la vie privée », avertit Me Yerriah. « Et le risque de diffamation est réel  : une erreur d’identification, même involontaire, peut avoir des conséquences judiciaires sérieuses. » Me Madhub complète : « Tout comme le ‘trial by the press’ n’est pas permis, le ‘trial by the public’ est interdit. »

Notion de proportionnalité

Le Data Protection Office insiste sur la proportionnalité et la minimisation : seules les situations de pollution avérées ou fortement présumées doivent être documentées. Les images ne doivent pas capturer des tiers non concernés, et les dispositifs de surveillance continue sont interdits. Si le projet devait être mis en œuvre, le DPO recommande un canal sécurisé, un filtrage humain, des durées de conservation courtes et l’anonymisation ou le floutage automatique quand cela est possible.

Sur le plan légal, les sanctions contre les pollueurs existent : amendes jusqu’à Rs 500 000 et peine de dix ans d’emprisonnement pour les infractions graves. Mais dans la pratique, l’effet dissuasif est limité par la lenteur des procédures, les amendes modestes pour les infractions courantes et la complexité des dossiers. « Le droit est nécessaire, mais insuffisant », avance Me Yerriah. « Il faut aussi un changement culturel, une éducation continue et des infrastructures adaptées. »

Pour agir sans risque, son conseil est clair : « Agir comme un témoin responsable, pas comme un justicier. Documenter depuis un lieu public, transmettre confidentiellement aux autorités, et conserver une preuve du signalement. Éviter toute publication sur les réseaux sociaux. » Me Madhub ajoute : « Les photos peuvent servir de preuve, mais l’authentification relève de la police, pas du citoyen. »

À Maurice, l’appel à la vigilance se heurte donc à un vide juridique. Encouragés à dénoncer mais exposés à des risques concrets, les citoyens se retrouvent au cœur d’un paradoxe : la lutte contre la pollution pourrait se transformer en champ de mines légal pour ceux qui voudraient y contribuer.

Les risques actuels pour le dénonciateur

• Action en diffamation
• Poursuites pour atteinte à la vie privée
• Poursuites pour harcèlement
• Représailles (menaces, pressions sociales)
• Aucune protection juridique spécifique en matière environnementale

Transparency Mauritius : « Chacun a un rôle à jouer contre l’incivisme »

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« Il est important d’encourager les citoyens à signaler des actes d’incivisme qui portent atteinte à notre cadre de vie », affirme Laura Jaymangal, directrice de Transparency Mauritius (TM). Elle parle d’une responsabilité citoyenne : « Chacun a un rôle à jouer, par ses propres actions au quotidien, mais aussi en signalant les comportements qui nuisent à l’intérêt collectif. »

Pour la directrice de TM, il ne s’agit pas de surveiller ou de remplacer la police, mais « d’agir en citoyens responsables et lanceurs d’alerte lorsque des règles sont clairement bafouées », tout en laissant aux autorités le soin d’enquêter et d’agir. Les sanctions et l’application de la loi doivent ainsi rester du ressort des institutions compétentes, précise-t-elle.

Laura Jaymangal met cependant en garde contre une dérive. « Cela ne doit pas se transformer en délation ou en substitution au rôle des autorités. Le principal risque est que cela peut créer des tensions sociales, des abus ou des accusations infondées. » Raison pour laquelle elle plaide pour un mécanisme d’alerte (whistleblowing system) qui soit efficace et efficient. Pour elle, la solution passe avant tout par la prévention. « L’État doit avant tout et surtout renforcer l’éducation environnementale et l’intégrité citoyenne. »