Vers la création d’un Bureau de l’Ombudsperson pour personnes âgées 

Le Conseil des ministres a donné son feu vert au ministère de l’Intégration sociale, de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale pour soumettre au bureau de l’Attorney General des instructions visant à amender l’article 9 de la Protection of Elderly Persons Act de 2005. Cette section de la loi concerne les ordonnances de protection des personnes âgées. Parallèlement, la préparation d’un projet de loi intitulé Ombudsperson for Elderly Bill est également prévue.

Avec le vieillissement de la population et la hausse inquiétante des cas de maltraitance et de négligence envers les aînés, plusieurs amendements sont proposés. Parmi les principales mesures : toute personne témoin d’un acte de maltraitance envers un senior aura désormais l’obligation légale de le signaler à la police ou à l’Elderly Persons’ Protection Unit. La police sera aussi habilitée à intervenir pour fournir toute assistance nécessaire afin d’empêcher un acte d’abus.

Les officiers de l’Elderly Persons’ Protection Unit se verront accorder un droit d’entrée dans tout lieu abritant des personnes âgées – qu’il s’agisse de maisons de retraite, d’institutions caritatives ou de domiciles privés – dès lors qu’un cas de maltraitance aura été rapporté. Ils pourront également déposer, au nom des victimes vivant en institution, des demandes d’ordonnance de protection. Le texte prévoit en outre la possibilité pour la personne mise en cause de faire appel de cette ordonnance. Le délai de comparution devant la Cour sera par ailleurs réduit de 14 à 7 jours, et de nouveaux formulaires normalisés seront introduits pour les procédures légales afférentes.

Dans la foulée, le gouvernement prévoit de créer un Bureau de l’Ombudsperson pour les personnes âgées. Ce nouvel organe aura pour mission de veiller à ce que les droits, besoins et intérêts des aînés soient pleinement pris en compte par les institutions publiques et privées. Il aura également pour rôle de promouvoir les droits des personnes âgées et de veiller au respect des Principes des Nations Unies pour les personnes âgées.