Ventes des actions de NMH : la FSC dans le viseur de l'Icac

L'Independent Commission Against Corruption veut comprendre ce qui s'est réellement passé à la Financial Services Commission en marge de la vente des actions de New Mauritius Hotels. Les enquêteurs s’intéressent à la réunion de son conseil d’administration du 20 février 2017.

Les enquêteurs de de la commission antiorruption (Icac) redoublent d’efforts, afin de mieux comprendre les transactions boursières au sein de New Mauritius Hotels (NMH), en février. Il nous revient de sources bien informées que l'Icac veut comprendre les décisions prises par la Financial Services Commission (FSC) sur ce dossier, par rapport non seulement aux transactions, mais aussi à la publication d’un communiqué le 20 février 2017. Le document indiquait que le suivi des transactions de NMH était fait et que les opérations ne laissaient présager aucune infraction aux Securities (Takeover) Rules. La FSC devait se raviser un mois après et mettre en place une investigation menée par Kriti Taukoordass, partenaire de la firme Mazars. Toutefois, on laisse entendre que l'enquête de l’Icac n'a strictement rien à voir avec l'investigation instituée par la FSC.

La commission anticorruption a entendu, au cours de la semaine, Tevin Sithanen, Chief Executive Officer (CEO) d'Elysium Capital. Celui-ci agissait comme courtier dans la vente des actions du National Pensions Fund (NPF) au sein de NMH. Les tentatives d'avoir ses commentaires après sa visite à l'Icac sont restées vaines. Les enquêteurs de la commission anticorruption se sont également rendus récemment chez l'avoué Robin Mardemootoo. Sunnystars Resorts, compagnie de ce dernier, affirme qu'ENL Land, Rogers et Swan Life, impliquées dans la vente des actions de NMH, auraient dû faire une mandatory offer en février 2016. Leur participation conjointe avait dépassé le seuil des 30 %, selon Sunnystars Resorts.

Si cette enquête de l'Icac, comme l'indiquent nos sources, ne cherche pas à établir qui a raison ou qui a tort par rapport à l'interprétation des Securities (Takeover) Rules, elle vise néanmoins à mettre en lumière la manière de procéder de la FSC dans la supervision de ce dossier. La commission anticorruption veut avoir également plus de détails concernant les instructions émanant du ministère des Finances concernent les actions détenues par la NPF au sein de NMH. Dans ce cas précis, les négociations se sont déroulées au plus haut niveau du gouvernement, par l'entremise du secrétaire financier Dev Manraj, qui assume aussi les fonctions de président du conseil d’administration de la FSC. L’Icac veut surtout comprendre comment deux communiqués contradictoires ont été émis en un mois.

Les enquêteurs de l'Icac s'intéressent de près à la réunion du conseil d'administration du 20 février 2017 à la FSC. Une réunion qui, selon les présentes indications, se serait déroulée en présence d’Hector Espitalier-Noël, CEO d'ENL et de représentants de Rogers. Des interrogations surgissent concernant leur présence et la teneur des informations qui ont circulé.

D'autant plus que le communiqué du régulateur des services financiers, émis ce jour-là, indiquait que « from the evidence gathered so far and the materials available on record, it does not consider that any breach of the Securities (Takeover) Rules 2010 has taken place ». Du coté d'ENL et de Rogers, on affirme que c'était une convocation pour s'expliquer sur la mandatory offer de février 2017 pour le rachat des titres de NMH à Rs 21 l'unité. Du côté de l’Icac, on n’écarte pas un recours à un court order pour pouvoir éplucher les procès-verbaux de cette réunion. Quant à la FSC, elle se dit prête à collaborer avec l'Icac.