Ventes de terrains : l’État traque les fraudeurs

«Il y a eu plusieurs tentatives de s’approprier les terrains de l’État ». Le député Veda Baloomoody a déposé un document, mardi, au Parlement, concernant les tentatives de fraude. Le gouvernement en est conscient et des mesures correctives sont mises en place.

Le document déposé est une lettre datée du 18 juillet 2018. Elle émane du ministère du Logement et des Terres et s’adresse à la Chambre des Notaires de Maurice. Le ministère a entamé des démarches auprès du State Law Office pour que des transactions soient annulées. Ces transactions concernent la vente de terrains ayant un rapport d’arpentage érroné et un numéro de PIN qui ne correspond pas. Les dossiers seront, par la suite, envoyés à la police.

Selon Veda Baloomoody, il y a plusieurs cas de rapports d’arpentage faussés devant la justice. Un cas qui interpelle le ministère, c’est la vente d’un terrain à Forest Side. L’emplacement réel du terrain ne correspond pas au numéro de PIN attribué. Le ministère a demandé à la Chambre des Notaires de faire comprendre à ses membres de ne plus avoir recours à ce type de transactions. Selon une source au gouvernement, la coopération des notaires est souhaitée pour mettre au jour ces fraudes et barrer la route aux fraudeurs.

Le ministre du Logement est des Terres, Mahen Jhugroo souligne, pour sa part, que les mesures sont prises pour contrer les fraudeurs. Il a confié que le ministère utilisera le State Land Digital Register comme outil. Le registre sera lié au système de LAVIMS pour que le ministère soit alerté lorsqu’un terrain de l’État est impliqué dans une transaction foncière. Les détenteurs d’un PIN pourront, en sus, faire une demande pour qu’ils soient notifiés par e-mail si jamais leur PIN est utilisé. Selon le ministre, le but c’est de traquer et neutraliser les fraudeurs.

Cependant, nous avons contacté la Chambre des Notaires à maintes reprises pour avoir son avis sur le sujet. Toutefois, son représentant est resté injoignable.