La demande d’injonction qui a été déposée par plusieurs pharmaciens, vendredi dernier, a été rejetée en Cour suprême, ce lundi après-midi du 3 juin.
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Ces pharmaciens contestaient les nouveaux règlements du ministère de la Santé concernant la vente de psychotropes dans les officines, dont notamment la livraison de commandes qui doit être faite uniquement auprès de pharmacien dûment enregistré.
Les commandes de psychotropes par les pharmacies sont dorénavant limitées à deux par mois. Ce qui pourrait, selon certains pharmaciens, entraîner une rupture de stock à court et moyen terme.
La juge en chambre a estimé que les nouvelles mesures sont déjà en vigueur depuis le 1er juin. Et que de ce fait, il n’y a aucune nécessité de considérer l’injonction.
Possible demande d’une révision judiciaire de la part des pharmaciens
Les pharmaciens déboutés ne comptent pas néanmoins rester en rester là. Ils considèrent avoir d'autres voies légales pour poursuivre leur combat après le rejet de leur injonction en Cour suprême. Les professionnels envisagent prochainement de s’entretenir avec leur homme de loi pour qu’une demande de révision judiciaire soit présentée.
Les pharmaciens déplorent aussi l’absence de consultations préalables avant l’introduction de ces nouvelles mesures pour leur profession. Mais du côté des autorités, on se veut rassurer sur les nouveaux règlements mis en place.
«ll s’agit d’un contrôle en temps réel, à partir du ministère de la Santé, par le biais de moyens électroniques, de la vente des produits tombant sous le coup de la Schedule III de la Dangerous Drugs Act», indique-t-on.
De plus, le ministère de la Santé précise que ces nouveaux règlements édictés s’appuient sur les recommandations de la Commission Lam Shang Leen. Et il souligne que ces nouvelles mesures vont «surtout mettre de l’ordre dans la vente de psychotropes et responsabiliser les pharmaciens».
Pour rappel, ces nouveaux règlements, qui devaient entrer en vigueur le 20 mai dernier, ont été reportés pour une application effective au 1er juin.
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