Vente d’alcool sans permis : un conseiller de district sous le coup d’un ordre d’injonction

Un conseiller du district de Flacq a été sommé de ne plus opérer son restaurant à travers un ordre d’injonction intérimaire émis par la juge Nirmala Devat.

L’intervention de cette dernière a été sollicitée par un habitant de la localité qui accuse le restaurateur de vendre des boissons alcoolisées sans permis. L’ordre intérimaire est en vigueur jusqu’au 4 décembre 2017, date à laquelle les parties devront se présenter devant la juge.

La demande d’injonction a été faite par deux habitants de L’Aventure, Khemraj Rajkumarsingh et Boodhiman Ancharaz contre la Highway Delights Family Restaurant Ltd et son propriétaire, Chandraprakash Ramkelawon.

Khemraj Rajkumarsingh affirme dans un affidavit juré en Cour suprême avoir appris que  la Highway Delights Family Ltd Restaurant ne détient pas de permis appropriés pour opérer un restaurant à Belle-Vue Road, L’Aventure.

Il a ainsi voulu confirmer cette information auprès des instances concernées, notamment la Mauritius Revenue Authority (MRA) et la Mauritius Tourism Authority (MTA). Celles-ci lui ont effectivement fait comprendre que ledit restaurant n’a pas de permis pour vendre des boissons alcoolisées.

Quant aux demandes d’information faites au conseil de district de Flacq, Khemraj Rajkumarsingh avance qu’aucune réponse ne lui est parvenue.

Pour Khemraj Rajkumarsingh, les activités dudit restaurant viennent troubler sa quiétude et celle de sa famille, car les clients consommeraient des boissons alcoolisées jusqu’à fort tard sur le parking du restaurant.

«Protégé ses droits»

De plus, il affirme que le restaurant ne dispose pas de benne à ordures convenables devenant ainsi un repaire de chiens et de rats.

Khemraj Rajkumarsingh déplore le fait qu’il doit collecter des déchets provenant du restaurant deux à trois fois par semaine devant sa porte.

Il a saisi la juridiction des référés de la Cour suprême, car il considère qu’il y a une urgence pour protéger ses droits qui sont en péril.

La juge Nirmala Devat a accédé à la demande de Khemraj Rajkumarsingh et de Boodhiman Ancharaz en émettant un ordre d’injonction intérimaire interdisant à Highway Delights Family Restaurant Ltd et à Chandraprakash Ramkelawon de continuer leurs opérations ou de vendre des boissons alcoolisées.

Toutefois, l’ordre intérimaire restera en vigueur jusqu’au 4 décembre 2017, date à laquelle les parties concernées devront se présenter devant la juge Nirmala Devat. Les défendeurs auront alors l’occasion de réfuter les allégations faites à leur encontre. La juge décidera ensuite si l’ordre d’injonction intérimaire sera étendu ou annulé.

Les codéfendeurs dans cette affaire sont le conseil de district de Flacq, le commissaire de police, la Mauritius Revenue Authority, la Mauritius Tourism Authority et le propriétaire du bâtiment abritant le Highway Delights Family Restaurant, Ramanand Radhakissoon.

Khemraj Rajkumarsingh et Bhoodiman Ancharaz ont retenu les services de l’avoué Selva Murday. Les contestataires déposeront une plainte formelle contre Highway Delights Family Restaurant et le son propriétaire, Chandraprakash Ramkelawon.