Le directeur de Betamax, Veekram Bhunjun, lance un défi au ministre de l'Industrie et du Commerce, Ashit Gungah. C'était dans l'émission Au coeur de l'info sur Radio Plus samedi.
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Pourquoi avez-vous entamé une action légale en Inde ?
Tous les pays signataires de la convention de New York sur la reconnaissance et la mise en application des décisions arbitrales facilitent l’exécution de décisions arbitrales, tout en autorisant la partie adverse à réclamer une révision de l’Award. Ainsi, la partie gagnante peut réclamer une sécurité bancaire en attendant la révision judiciaire.
Pour obtenir cette garantie, la partie s’estimant lésée peut se tourner vers n’importe quelle juridiction signataire de la convention de New York. Nous avons choisi l’Inde parce que la STC est présente là-bas.
Pourquoi n’avoir pas attendu la révision judiciaire de la sentence arbitrale ?
En ayant recourant à la haute cour du Karnataka, nous avons mis en œuvre les protections que l’arbitrage offre aux parties pour deux motifs : il y a une opacité troublante autour des comptes de la STC. C’est fin novembre 2017 qu’elle a publié ses comptes pour 2015. Après ce silence assourdissant, la STC affirme avoir reversé la quasi-totalité de ses profits au gouvernement sous forme de dividendes. Aucune provision n’a été faite au cas où la sentence arbitrale deviendrait exécutoire. C’est une preuve flagrante d’irresponsabilité et d’imprudence.
En dépit de nos tentatives pour trouver un compromis avec la STC, celle-ci n’a démontré aucune volonté réelle de trouver une solution pratique. Il aurait suffi que la STC fournisse une caution bancaire (au coût annuel de 700 000 USD, soit 0,5 % de la sentence arbitrale) pour que Betamax abandonne ses recours légitimes.
Vous êtes conscient que cette action aurait pu mettre en péril l’économie du pays ?
Pas du tout. Nous n’avons jamais voulu mettre le pays à genoux. Il y a deux pétroliers (Pacific Diamond et Blue Sky) pour transporter les produits pour la STC. Le seul navire interdit de quitter le port de New Mangalore, c’est le Pacific Diamond. Nous n’avons pas pris des actions contre la cargaison de la STC sur le Blue Sky.
Envisagerez-vous des actions similaires dans le futur?
À plusieurs reprises, la STC a montré sa mauvaise foi, avec son double langage. Nous recourrons à toutes les moyens légaux à notre dispositions pour faire valoir nos droits.
Le ministre Gungah affirme que l’accord avec Betamax était contre l’intérêt du pays. Et que d’ici 2026, Maurice aurait perdu Rs 3 milliards. Votre réponse…
Je lance un défi au ministre : qu’il rende public le prix payé aux Seychellois et aux Arabes. Je me demande comment un pétrolier peut quitter les Seychelles pour Maurice, avec 1 200 tonnes de produits. Selon mes estimations, son transport coûte 500 dollars la tonne, alors que le Red Eagle transportait pour 20 dollars la tonne. Le pays paie donc plus de USD 500 000 pour cette petite cargaison, ce qui nous fait à peu près Rs 18 millions. Un pétrolier nous vient d’Arabie saoudite, géographiquement plus éloignée que Mangalore. Son transport coûtera donc plus cher. Et comme c’est un pétrolier d’une capacité de 40 000 tonnes, pour une cargaison de 11 000 tonnes, le transport coûtera trois fois plus cher.
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