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Vacoas Popular Multi-Purpose Co-operative : ordre de faillite obtenu contre un habitant de Goodlands

La société avait accordé un prêt de Rs 500 000 à l’individu.

La Vacoas Popular Multi-Purpose Co-operative Society Ltd a obtenu un ordre de faillite, le mercredi 22 mai 2019, devant la cour commerciale. La société avait réclamé cet ordre contre un habitant de Goodlands. Il avait emprunté la somme de Rs 500 000 auprès de la société, mais n’a pu rembourser la dette. 

Le juge Gérard Angoh, de la cour commerciale, a agréé à la demande de la Vacoas Popular Multi-Purpose Co-operative Society Ltd. Ladite société avait réclamé un ordre de faillite. Initialement la demande était dirigée contre deux individus, résidant à Goodlands et Rivière-du-Rempart.

À l’appel de l’affaire, le mercredi 22 mai, la société a, par le biais de son avouée  Geebeshawaree Kissoon, demandé que le deuxième individu (habitant Rivière-du-Rempart) soit mis hors de cause. La cour a agréé à sa motion.

De plus, la société a réclamé qu’un ordre de faillite soit émis contre l’habitant de Goodlands. Le juge a agréé à cette requête de la société et a émis un ordre de faillite, déclarant l’individu en faillite. 

Somme non remboursée

Dans un affidavit juré par son Assistant Accountant, la société rappelle que l’habitant de Goodlands avait emprunté Rs 500 000 auprès de la société. La demande a été faite le 3 septembre 2004 et la société a accepté de lui accorder ce prêt. L’habitant de Rivière-du-Rempart était le garant de l’emprunteur de Goodlands. La société a souligné que ce dernier lui devait Rs 436, 390. 

Dans son affidavit, la société a déclaré qu’en vertu de l’article 8 de l’Insolvency Act, l’emprunteur de Goodlands ne s’est pas conformé à un avis daté du 28 septembre 2018, qui lui a été servi le 6 octobre 2018 à son domicile. Cet avis lui rappelait qu’il devait rembourser la somme de Rs 436, 390. Malgré ces avis, l’emprunteur n’a pas remboursé la somme due.

Les deux défendeurs de Goodlands et de Rivière-du-Rempart avaient eu l’occasion de se présenter en cour pour avancer les raisons pour lesquelles la cour ne devait pas les déclarer en faillite. Ils ne se sont pas présentés. 

Lors de la séance du 22 mai 2019, la société a produit deux affidavits signifiant que l’habitant de Goodlands avait accepté et pris l’engagement de payer Rs 5 000 mensuellement. Cependant, aucun paiement n’a suivi. 

La société a rappelé que l’emprunteur n’a pas honoré ses engagements malgré les nombreux rappels. Elle a demandé que le garant de Rivière-du-Rempart soit mis hors de cause, car aucun avis ne lui a été servi. Le juge a agréé aux deux motions de la société : la cour a déclaré l’emprunteur de Goodlands en faillite et a mis son garant hors de cause. 

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