Utility Regulatory Authority : l’affaire Terragen et la révision du tarif d’électricité comme dossiers prioritaires

Exit le Central Electricity Board (CEB), enter l’Utility Regulatory Authority (URA). Avec la promulgation de l’Electricity Act 2005 et de la Central Electricity Board (Amendment) Act 2020 la semaine dernière, c’est tout le paysage des services publics qui se redéfinit. Le CEB n’endossera plus le rôle de régulateur.

Du coup, la question du tarif de l’électricité et les négociations contractuelles avec les Independent Power Producers (IPP) ne seront plus de son ressort mais de celui de l’URA qui, après 18 ans d’attente, est pleinement autorisée à prendre en main tout le dossier énergétique.

Tout un protocole devra être mis en place pour notamment permettre aux IPP d’évoluer dans un nouveau cadre. « Les opérateurs, existants et futurs, qui sont éligibles à l’obtention d’une licence doivent s’inscrire sur la plateforme de licence électronique de l’URA dans un délai de 14 jours à compter de la date de la proclamation (de la loi ; NdlR) », peut-on lire dans un communiqué émis par l’URA.

De plus, une fois les procédures d’enregistrement terminées, l’instance émettra un numéro de référence sous un délai de sept jours. Cela permettra aux opérateurs de postuler pour une licence provisoire sur la plateforme électronique.

« Le CEB ainsi que les IPP disposeront d’une période de transition, comme le prévoient l’Electricity Act 2005 et les Transitional Regulations 2022. »

Le but, selon le communiqué, est de donner le temps aux opérateurs de réorganiser leurs activités pour se conformer aux lois en vigueur. Une fois cette période de transition passée, ils devront faire une demande de licence permanente sur la plateforme électronique de l’URA.

Les deux dossiers les plus urgents sur lesquels l’autorité sera appelée à se pencher sont la révision du tarif de l’électricité et la reprise des négociations avec le groupe Terragen qui a cessé sa production d’électricité en mai. Dans les deux cas de figure, le CEB a déjà démarré une série de travaux. Il incombe désormais à l’URA de prendre le relais.

Le ministre des Services publics Joe Lesjongard, qui s’est plusieurs fois exprimé sur la hausse du prix de l’électricité, a, pour sa part, exprimé le souhait qu’une nouvelle grille tarifaire progressive soit introduire. Dans son intervention durant la semaine écoulée dans le cadre des débats budgétaires, il a affirmé que l’URA aura à examiner la proposition du CEB visant à revoir le tarif de l’électricité.

Il a précisé qu’une décision sera prise au moment opportun. En ce qui concerne le dossier Terragen, il incombera à l’URA de trancher sur la requête du groupe qui consiste à produire de l’électricité pendant la période de la coupe.