USA-Iran : découvrez les 14 points du projet d’accord entre Washington et Téhéran

L’accord entre l’Iran et les États-Unis définit les conditions d’un cessez-le-feu entre les deux rivaux, la réouverture du détroit d’Ormuz, un allègement financier pour l’Iran ainsi qu’une réaffirmation de Téhéran selon laquelle il ne produira jamais d’arme nucléaire, selon une copie du projet de texte obtenue par CNN.

Le mémorandum d’entente (MoU) en 14 points n’a pas encore été publié officiellement. Toutefois, CNN a obtenu une copie auprès d’un responsable américain. Un diplomate ayant consulté le document lors du sommet du G7 en France cette semaine en a confirmé le contenu, tout comme deux autres sources diplomatiques impliquées dans les négociations.

En raison de la discrétion observée par les deux parties sur le contenu exact du document, il demeure incertain que la version obtenue par CNN corresponde mot pour mot au texte final qui doit être signé vendredi en Suisse. Certains détails techniques sont encore en cours de finalisation et la formulation pourrait évoluer. Un porte-parole de la Maison-Blanche a affirmé que le texte obtenu ne reflétait pas le mémorandum définitif.

Selon ce projet d’accord, les États-Unis autoriseraient l’Iran à vendre son pétrole et ses produits pétrochimiques. Téhéran pourrait également accéder à un fonds de développement de 300 milliards de dollars s’il respecte ses engagements relatifs à son programme nucléaire dans le cadre de futures négociations. Le document ne précise toutefois pas le sort qui sera réservé aux stocks d’uranium hautement enrichi de l’Iran.

Un responsable américain a indiqué à CNN que ce texte correspond à l’accord signé numériquement dimanche par le président américain Donald Trump, le vice-président JD Vance et le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf.

Des responsables américains ont cependant minimisé l’importance du mémorandum lui-même, le qualifiant de « document politique » qui ne reflète pas certains engagements cruciaux pris par l’Iran lors de discussions discrètes avec Washington, notamment concernant l’avenir du programme nucléaire iranien. La Maison-Blanche n’a pas répondu aux demandes de commentaires de CNN. L’agence de presse iranienne Tasnim a, pour sa part, qualifié d’inexactes les versions divulguées du projet. Bloomberg avait auparavant publié une version similaire.

Le mémorandum doit être signé officiellement vendredi, ouvrant une période de 60 jours destinée à négocier les termes définitifs d’un accord.

Texte intégral du projet d’accord

1.

La République islamique d’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés impliqués dans le conflit actuel, déclarent qu’à compter de la signature du présent mémorandum d’entente, la guerre prendra fin immédiatement et définitivement sur tous les fronts, y compris au Liban. Les parties s’engagent à ne mener aucune action hostile l’une contre l’autre et à s’abstenir de toute menace ou usage de la force. L’accord final confirmera les dispositions du présent article ainsi que celles des autres articles.

2.

L’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et à ne pas s’ingérer dans leurs affaires intérieures respectives.

3.

Les deux pays s’engagent à négocier et à conclure un accord final dans un délai maximal de 60 jours, pouvant être prolongé d’un commun accord.

4.

Dès la signature du mémorandum, les États-Unis lèveront le blocus naval, empêcheront toute entrave à l’encontre de l’Iran et rétabliront, dans un délai maximal de 30 jours, le trafic maritime à son niveau d’avant-guerre. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant la conclusion de l’accord final.

5.

Dès la signature du mémorandum, l’Iran prendra les mesures nécessaires afin de rétablir, dans un délai de 30 jours, le trafic des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d’Oman à son niveau d’avant-guerre, notamment par l’élimination des obstacles techniques et le déminage des zones concernées.

6.

Les États-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan global de réhabilitation et de développement économique de l’Iran, bénéficiant d’un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Les modalités d’application seront définies dans les 60 jours suivant la conclusion de l’accord final.

7.

Les États-Unis s’engagent à mettre fin, selon un calendrier à déterminer dans l’accord final, à l’ensemble des sanctions visant actuellement l’Iran, y compris celles découlant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des décisions du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires.

8.

L’Iran réaffirme qu’il ne produira jamais d’armes nucléaires. Les deux parties conviennent que le sort des matières enrichies et toutes les autres questions liées au nucléaire, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront réglés dans le cadre de l’accord final.

9.

Dans l’attente de l’accord final, les deux pays maintiendront le statu quo : l’Iran conservera l’état actuel de son programme nucléaire, tandis que les États-Unis s’abstiendront d’imposer de nouvelles sanctions ou de renforcer leur présence militaire dans la région.

10.

Les États-Unis s’engagent à délivrer immédiatement, après la signature du mémorandum et jusqu’à la levée des sanctions, les autorisations nécessaires à l’exportation du pétrole brut iranien, des produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi qu’aux services connexes, notamment bancaires, d’assurance et de transport.

11.

Les États-Unis s’engagent, au fur et à mesure des progrès des négociations, à débloquer les fonds et avoirs iraniens gelés ou restreints et à les rendre pleinement accessibles. Ces fonds pourront être utilisés selon les instructions de la Banque centrale de la République islamique d’Iran. Toutes les autorisations et licences nécessaires seront accordées à cette fin.

12.

L’Iran et les États-Unis conviennent de mettre en place un mécanisme chargé de superviser la bonne mise en œuvre de l’accord final et le respect des engagements futurs.

13.

Après la signature du mémorandum et après avoir reçu des garanties concernant l’application des articles 4, 5, 10 et 11, ainsi que la poursuite de leur mise en œuvre, les deux parties entameront des négociations sur les autres dispositions devant figurer dans l’accord final.

14.

L’accord final sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

Source : CNN World