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Une sentence jugée « excessive » : un accusé voit sa peine réduite

Il affirmait que la sentence qui lui avait été infligée était à la fois sévère et excessive. En effet, la Cour Intermédiaire avait condamné un individu à une peine de cinq ans de prison et à une amende de Rs 100 000. Cette décision faisait suite à son arrestation en possession de 619 grammes de cannabis.

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Lors de son appel, l'accusé a soutenu que cette peine ne reflétait pas véritablement l'évolution des sanctions prononcées pour les délits liés au trafic de cannabis. Cette argumentation a également été défendue par l'avocat représentant la Poursuite.

Dans ce contexte, les juges Teelock et Moutou-Leckning ont décidé d'annuler la peine initialement prononcée par la cour de première instance. Ils l'ont remplacée par une peine de trois ans de prison et une amende de 50 000 roupies. L'accusé était représenté par l'avocat Gavin Glover.

 

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