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Une histoire de précédent

La journée du jeudi 22 Juin 2017 aura été marquée par des retombés du judiciaire et d'instance internationale qui auront un impact pour l'avenir de l'île Maurice.

Autour de « conflits d’intérêts »

La Cour suprême de Maurice a autorisé le Directeur de poursuites publiques (DPP) d'aller au Conseil privé pour contester un jugement de cette même instance acquittant l'actuel Premier ministre, Pravind Jugnauth, dans l'affaire Medpoint. Ce recours est d'une importance majeure dans le sens où le renversement de la condamnation de Pravind Jugnauth par la Cour suprême a créé un précédent comme le faisait ressortir le DPP. 

Ce précédent a d'ailleurs déjà été utilisé dans d'autres jugements dans les poursuites pour conflits d'intérêts alors que l'interprétation de cette loi et le terme «conflits d’intérêts» lui-même restent controversés. D’autre part, de nouvelles poursuites pour conflits d’intérêts sont découragées par ce jugement. Ce sera donc au Conseil privé de trancher et l’affaire est à suivre de près…

Les « amis » de Maurice

Le même jour, à 15 000 kilomètres de là, Maurice ralliait 94 pays derrière sa cause au siège de l’ONU à New-York. Effectivement, le vote de la résolution de l’ONU A/71/L.73 portant sur l’avis de la cour internationale de justice (CIJ) au sujet de sa souveraineté sur les Chagos a été en faveur de Maurice. Nous retiendrons l’abstention de la France qui s’est quand même prononcée comme pays ‘ami’ de Maurice. Sans doute, au cas où la CIJ déciderait de statuer sur cette demande et si la bataille juridique qui s’ensuivra se termine en faveur de Maurice, cela créera un précédent comme l’évoquait le diplomate Britannique Matthew Rycroft il y a deux semaines dans une démarche délibérée de dissuader les pays membres de l’ONU de voter pour la résolution. 

Ce précédent pourra, en effet, être utilisé par Maurice pour clamer à nouveau sa souveraineté sur Tromelin dont la cogestion Maurice/France est demeurée sans conséquence. De ce fait, il est évident que la France s’abstienne dans cette bataille juridique. 

Par ailleurs, l’enjeu de cette résolution est plutôt politique et diplomatique car Maurice n’a pas les moyens de repeupler Les Chagos et le souhait des Chagossiens reste divisé. A moins que Maurice ne sollicite un autre ‘ami’ du pays, l’Inde qui a jeté son dévolu sur Agalega depuis quelques années déjà. A suivre…

Jalesh Chungoora

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